Déclarationsur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. 2. Déclaration ad article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne . 3. Déclaration ad article 8 du traité sur l'Union européenne. 4. Déclaration concernant la composition du Parlement européen. 5. Déclaration concernant l'accord politique du Conseil européen sur le projet de décision relative
Blog Coulisses de Bruxelles»Blog Coulisses de BruxellesdossierREUTERS/Eric GaillardPour Jean-Luc Sauron, la relance de l’Union ne se fera pas Ă  vingt-sept faute de vision commune. Pour ce professeur Ă  l’UniversitĂ© de Paris-Dauphine, auteur d’un dĂ©capant Faites l’Europe, pas la guerre» Ă©ditions Gualino, 9 €, il faut ĂȘtre plus pragmatique et approfondir la coopĂ©ration entre quelques pays en pariant sur le fait que l’Union suivra. Il estime aussi que la seule dĂ©fense europĂ©enne concevable, c’est un financement communautaire de l’effort militaire de lREUTERS/Eric GaillardPour Jean-Luc Sauron, la relance de l’Union ne se fera pas Ă  vingt-sept faute de vision commune. Pour ce professeur Ă  l’UniversitĂ© de Paris-Dauphine, auteur d’un dĂ©capant Faites l’Europe, pas la guerre» Ă©ditions Gualino, 9 €, il faut ĂȘtre plus pragmatique et approfondir la coopĂ©ration entre quelques pays en pariant sur le fait que l’Union suivra. Il estime aussi que la seule dĂ©fense europĂ©enne concevable, c’est un financement communautaire de l’effort militaire de la France, ce pays ayant la seule armĂ©e apte Ă  combattre au moins pour quelques vingt-sept chefs d’État et de gouvernement se rĂ©unissent demain Ă  Malte pour Ă©voquer l’avenir de l’Union aprĂšs le Brexit. Alors que le sommet de Bratislava, en septembre, n’a dĂ©bouchĂ© sur rien, peut-on attendre quelque chose de cette nouvelle rĂ©union ? Ce sont des sommets d’attente avant les rendez-vous Ă©lectoraux de mars aux Pays-Bas, de mai-juin en France et de septembre en Allemagne. Avant que le monde politique interne de l’Union ne soit Ă  nouveau stabilisĂ©, il ne faut pas s’attendre Ă  dĂ©cisions marquantes. C’est d’autant plus dĂ©sespĂ©rant, que la prĂ©sidence tournante de l’Union est exercĂ©e par Malte qui, ça n’est pas lui faire insulte, ne peut prĂ©tendre jouer un rĂŽle sur la scĂšne politique mondiale. L’Union est donc politiquement fragile alors qu’elle est confrontĂ©e Ă  une donne gĂ©opolitique radicalement nouvelle, entre le libĂ©ralisme Ă©conomique du prĂ©sident du parti communiste chinois, un pĂŽle anglo-amĂ©ricain qui a toujours existĂ©, mais qui s’affirme brutalement et la Russie qui poursuit un rĂȘve euro-asiatique. En outre, le monde est devenu d’une instabilitĂ© Ă©poustouflante qui aurait dit il y a trois ans que les BRICS alors vantĂ©s comme les phares de la croissance mondiale auraient aujourd’hui quasiment disparu ? Le BrĂ©sil est en pleine dĂ©confiture, la Russie, mĂȘme si elle fait trĂšs peur, n’a pas rĂ©solu ses difficultĂ©s Ă©conomiques et politiques, l’Inde est instable, etc. Le monde change de trimestre en trimestre et il devient trĂšs compliquĂ© de construire des alliances et des ce monde instable, l’Union sait-elle ce qu’elle veut ?Les rĂȘves de refondation sont totalement aberrants, car les États membres n'ont pas de vision commune de l'avenir de leur Union. On ne relancera pas la machine europĂ©enne Ă  Vingt-sept, il faut l'admettre une bonne fois pour toutes. Il faut reconstruire sur un socle interĂ©tatique, entre quelques pays qui acceptent de se mettre en convergence et en concertation, sans pour autant se substituer Ă  l'UE. Cela peut se faire soit entre l'Allemagne et la France, soit entre ces deux pays et le Benelux soit, enfin, entre l'Allemagne, la France et la Pologne. Cette consolidation d'une partie de l'Union stabilisera toute la construction veut dire qu’on nĂ©gocie une sĂ©rie de traitĂ©s bilatĂ©raux ou multilatĂ©raux Ă  l’intĂ©rieur de l’UE ?Pas nĂ©cessairement. Paris et Berlin peuvent simplement dĂ©cider que leurs gouvernements auront le mĂȘme nombre de ministres, dotĂ©s des mĂȘmes attributions, afin de travailler ensemble sur une sĂ©rie de dossiers et de lĂ©gislations convergentes afin de coordonner les politiques suivies dans les deux pays. Si ces deux pays qui reprĂ©sentent 50 % du PIB europĂ©en parviennent Ă  harmoniser leur droit fiscal, leur droit de la consommation, leur droit social, par exemple, tout le monde suivra et cela redynamisera l’espace europĂ©en. Aujourd’hui, c’est le moins actif qui bloque tout le monde. Le grand schĂ©ma Ă  Vingt-sept, ça ne marche plus on n’arrive plus Ă  exĂ©cuter les politiques annoncĂ©es. Si on n’arrive pas Ă  relancer la machine europĂ©enne, nous serons le champ de manƓuvre du reste du monde, soumis Ă  des stratĂ©gies d’influence contradictoires. Au passage, et contrairement Ă  ce que croient les dĂ©clinistes, l’Europe reste le centre du monde c’est Ă  travers nous que les puissances s’affrontent. Il faut donc que nous tirions parti de cette force pour influencer le monde. Le fait que l’administration Trump souhaite la disparition de l’UE ne va-t-il pas aider l’Union Ă  se renforcer ? La brutalitĂ© du discours de Donald Trump recouvre une rĂ©alitĂ© amĂ©ricaine qu’on a souvent occultĂ©e les États-Unis ont toujours voulu un peu d’Europe pour contrebalancer les SoviĂ©tiques et Ă©viter l’émergence de rĂ©gimes rĂ©volutionnaires, mais pas trop d’Europe pour qu’on ne vienne pas leur manger la laine sur le dos. Or l’euro, par exemple, est vĂ©cu comme une contestation de la suprĂ©matie du dollar, ce qui est inacceptable pour eux. Trump dit clairement que l’Union aujourd’hui ne peut ĂȘtre qu’un marchĂ© et non un acteur politique et Ă©conomique. Les Vingt-sept veulent faire de la dĂ©fense europĂ©enne un nouveau projet mobilisateur. Est-ce sĂ©rieux ?Je ne crois pas Ă  une armĂ©e europĂ©enne. Pour envoyer des gens combattre et mourir, il faut un gouvernement lĂ©gitime. Or aujourd’hui il n’y a pas d’autoritĂ© europĂ©enne lĂ©gitime en dehors des États. En Europe, il y a deux armĂ©es et demie, la Britannique, la Française et un peu l’Allemande. Mais une vraie armĂ©e est une armĂ©e qui se bat sur le terrain, ce qui n’est pas le cas de l’armĂ©e allemande. Avec le Brexit, il n’y a en rĂ©alitĂ© plus que la France qui se bat, non pas pour mener des opĂ©rations post-coloniales comme on a pu le dire ici ou lĂ , mais pour protĂ©ger le continent europĂ©en, que ce soit au Mali, en Centrafrique ou en Syrie. Il faut donc que les EuropĂ©ens financent l’effort militaire de la France et que la France accepte dans son armĂ©e des citoyens europĂ©ens la colonne vertĂ©brale militaire de l’Europe est française, c’est la rĂ©alitĂ©. Est-ce que l’Europe est prĂȘte Ă  accepter que la France remplace les États-Unis comme garant de sa sĂ©curitĂ© ?Y a-t-il une alternative ? Qui nous protĂ©gera ? Les Russes ? Si les EuropĂ©ens financent l’effort militaire français, ils voudront pouvoir participer Ă  la dĂ©cision d’envoyer des troupes
On ne peut imaginer que ce soit le conseil des ministres de la DĂ©fense Ă  Bruxelles qui dĂ©cide d’engager l’armĂ©e française, il faut ĂȘtre sĂ©rieux. Et ce n’est pas parce qu’on paye qu’on a son mot Ă  dire. Si les Allemands veulent dĂ©cider, il faut qu’ils aient une armĂ©e en capacitĂ© de combattre.
Seulela piĂšce de 2 euros peut faire l’objet d’une Ă©mission commĂ©morative. Chaque pays peut Ă©mettre deux piĂšces commĂ©moratives par an. Ces piĂšces possĂšdent les mĂȘmes caractĂ©ristiques et les mĂȘmes propriĂ©tĂ©s que les piĂšces de 2 euros courantes, et leurs faces communes respectives sont identiques.
Le chef de l'Etat a prĂ©sentĂ©, jeudi, ses prioritĂ©s pour la prĂ©sidence française du Conseil de l'Union europĂ©enne qui dĂ©marre le 1er janvier 2022 pour une durĂ©e de six mois."Relance, puissance et appartenance". Emmanuel Macron a dĂ©voilĂ©, jeudi 9 dĂ©cembre, les prioritĂ©s de la prĂ©sidence française du Conseil de l'Union europĂ©enne PFUE, qui dĂ©butera le 1er janvier 2022 pour une pĂ©riode de six mois. Durant ce semestre, Paris aura la responsabilitĂ© de faire converger les Vingt-Sept sur plusieurs dossiers-clĂ©s la relance Ă©conomique, le "Pacte vert" ou encore la rĂ©gulation des Gafam Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft. >> L'article Ă  lire pour tout savoir sur la prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne, qui dĂ©bute le 1er janvier Treize ans aprĂšs la derniĂšre prĂ©sidence française, cette nouvelle gouvernance interviendra en mĂȘme temps que l'Ă©lection prĂ©sidentielle en avril et les Ă©lections lĂ©gislatives en juin en France. Voici ce qu'il faut retenir du programme. Une nouvelle piĂšce de deux euros Une nouvelle piĂšce de deux euros va ĂȘtre mise en circulation Ă  partir du 1er janvier 2022, avec un chĂȘne et un olivier gravĂ©s, a prĂ©cisĂ© le secrĂ©taire d'Etat chargĂ© des Affaires europĂ©ennes, ClĂ©ment Beaune. Le symbole du chĂȘne et de l'olivier, reprĂ©sentant "la force et la sagesse", a Ă©tĂ© dessinĂ© par le graveur gĂ©nĂ©ral de la Monnaie de Paris, dans une "continuitĂ© avec les piĂšces que nous avons, mais aussi une modernisation Ă©cologique", selon ClĂ©ment Beaune. "L'Europe souveraine c'est une Europe capable de maĂźtriser ses frontiĂšres", a dĂ©clarĂ© Emmanuel Macron, en rappelant notamment la crise Ă  la frontiĂšre entre la BiĂ©lorussie et la Pologne. "Pour Ă©viter que le droit d'asile, inventĂ© sur le continent europĂ©en, ne puisse ĂȘtre dĂ©voyĂ©, nous devons retrouver une organisation politique capable de dĂ©fendre ses valeurs." Cette rĂ©forme passera selon Emmanuel Macron par deux axes "Une organisation et un pilotage politique Ă  travers des rĂ©unions rĂ©guliĂšres des ministres en charge de ces questions" et un "mĂ©canisme d'urgence aux frontiĂšres en cas de crise". "Quand un Etat membre doit soudainement faire face Ă  une crise qui exige de renforcer le contrĂŽle aux frontiĂšres extĂ©rieures de notre union, il doit pouvoir compter sur l'appui de Frontex." Emmanuel Macronen confĂ©rence de presse, le 9 dĂ©cembre 2021 Cette aide entre les Etats membres passera notamment par un renfort des effectifs des policiers, gendarmes, et du matĂ©riel. Le prĂ©sident entend travailler avec "les pays d'origine [des migrants] et les pays de transit" pour "lutter contre les trafics, harmoniser les rĂšgles en matiĂšre d'asile et accompagner les rĂ©fugiĂ©s ou migrants". Le renforcement de la dĂ©fense europĂ©enne "Cette prĂ©sidence sera un moment de dĂ©finition de ce que nous avons appelĂ© la boussole stratĂ©gique", a dĂ©clarĂ© Emmanuel Macron. Ce Livre blanc sur la dĂ©fense et la sĂ©curitĂ© europĂ©enne doit fixer l'Ă©tat des menaces en Europe et "les orientations et ambitions" pour y rĂ©pondre. "Cette boussole stratĂ©gique a Ă©tĂ© lancĂ©e sous prĂ©sidence allemande et elle aboutira lors de la prĂ©sidence française lors du Conseil europĂ©en du mois de mars", a prĂ©cisĂ© Emmanuel Macron. Elle se traduira par l'Ă©laboration d'une nouvelle souverainetĂ© stratĂ©gique europĂ©enne, qui permettra de dĂ©finir des partenariats et exercices conjoints et une organisation commune "sur les nouveaux espaces de conflictualitĂ© que sont l'espace maritime, le spatial et le cyber." Un sommet entre l'Union europĂ©enne et l'Afrique "Depuis mon mandat, j'ai fait de la relation avec l'Afrique une prioritĂ©", a rappelĂ© le prĂ©sident. Un sommet entre l'Union africaine et l'Union europĂ©enne sera organisĂ© au mois de fĂ©vrier Ă  Bruxelles. Il rĂ©unira les dirigeants des pays et des institutions de ces deux entitĂ©s. "L'objectif de ce sommet est de refonder en profondeur la relation [entre les deux continents] Elle doit s'appuyer sur plusieurs axes que nous avons prĂ©parĂ©s ces derniers mois. Refonder un New Deal Ă©conomique et financier avec l'Afrique", a notamment prĂ©cisĂ© le prĂ©sident. Relancer la croissance aprĂšs la pandĂ©mie de Covid-19 "Il nous faut dĂ©finir ensemble ce que sera 2030", a dĂ©clarĂ© Emmanuel Macron. Deux ans aprĂšs le dĂ©but de la pandĂ©mie de Covid-19, "nous organiserons le 11 mars en France un sommet exceptionnel des 27 chefs de gouvernement autour de ce sujet majeur qui est, au fond, de dĂ©finir le nouveau modĂšle de croissance europĂ©en", a prĂ©cisĂ© le prĂ©sident. Cette croissance passera par plusieurs piliers la crĂ©ation d'emplois afin d'Ă©viter le chĂŽmage de masse, la construction de filiĂšres industrielles fortes l'hydrogĂšne, les batteries, l'espace, les semi-conducteurs..., la dĂ©fense, la santĂ©, la culture et les industries culturelles et crĂ©atives. D'ici le mois de mars, une sĂ©rie de plans d'investissement europĂ©ens et d'alliances industrielles nouvelles seront prĂ©sentĂ©s pour rĂ©pondre Ă  ces objectifs. Un mĂ©canisme d'ajustement carbone aux frontiĂšres DeuxiĂšme pilier de ce nouveau modĂšle de croissance "Concilier dĂ©veloppement Ă©conomique et ambition climatique", a annoncĂ© Emmanuel Macron. Le prĂ©sident a notamment rappelĂ© le projet de "Green deal" prĂ©sentĂ© par la Commission europĂ©enne en juillet 2021, qui vise Ă  atteindre la neutralitĂ© climatique d'ici Ă  2050 et Ă  rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă  effet de serre de l'UE de 55% d'ici Ă  2030. Pour atteindre ces objectifs, l'exĂ©cutif europĂ©en souhaite mettre en place un mĂ©canisme d'ajustement carbone aux frontiĂšres. Cet outil doit permettre Ă  l'Union europĂ©enne de dĂ©finir un seuil d'Ă©mission de gaz Ă  effet de serre Ă  partir duquel une activitĂ© Ă©conomique est considĂ©rĂ©e comme trop polluante. Si un bien importĂ© dans l'UE dĂ©passe ce seuil, il sera alors soumis Ă  un surcoĂ»t. Un instrument de lutte contre la dĂ©forestation Emmanuel Macron a dĂ©clarĂ© vouloir faire "avancer les nĂ©gociations sur la mise en place d'un instrument europĂ©en de lutte contre la dĂ©forestation importĂ©e" durant la prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne. Cet instrument "visera Ă  interdire l'importation dans l'Union europĂ©enne de soja, bƓuf, huile de palme, bois, cacao, cafĂ©, quand ils contribuent Ă  la dĂ©forestation" dans leurs pays de production, a-t-il martelĂ©. La rĂ©gulation des gĂ©ants du numĂ©rique Concernant le volet numĂ©rique, "il y a deux textes pionniers qui seront discutĂ©s avec le Parlement et sur lequel nous concentrerons la prĂ©sidence française", a annoncĂ© Emmanuel Macron. Le premier est le "Digital Markets Act" DMA. Il porte sur les marchĂ©s et vise Ă  rĂ©primer les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes de la Silicon Valley, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft les Gafam. Le "Digital Services Act" DSA entend lui lutter contre la fraude et les contenus illĂ©gaux en ligne. Il imposera aux plateformes de mettre en Ɠuvre des moyens pour modĂ©rer les contenus prĂ©judiciables qu'elles hĂ©bergent. "Qu'il s'agisse d'antisĂ©mitisme, de racisme, de discours, de haine, de harcĂšlement en ligne, il n'y a pas aujourd'hui de rĂ©gulation internationale sur ces sujets. Ce texte sera fondateur", a annoncĂ© Emmanuel Macron. Une harmonisation des salaires minimums Le prĂ©sident français entend Ă©galement mettre en place la directive sur les salaires minimums qui dĂ©finit non pas un smic europĂ©en commun, mais un salaire minimum dĂ©cent dans tous les Etats membres. Dans l'Union europĂ©enne, les salaires minimaux mensuels varient de 332 euros brut en Bulgarie Ă  2 202 euros brut au Luxembourg, selon les donnĂ©es d'Eurostat. Bruxelles voudrait inciter Ă  une augmentation des plus bas salaires minimums pour harmoniser les niveaux de vie dans l'UE. Un "service civique europĂ©en" de six mois pour les moins de 25 ans "Allons plus loin et rĂ©flĂ©chissons Ă  un service civique europĂ©en de six mois ouvert Ă  tous les jeunes de moins de 25 ans pour un Ă©change universitaire ou d'apprentissage, un stage ou une action associative", a souhaitĂ© le chef de l'Etat. Descriptiondu produit. 2 € France 2008 sous blister commĂ©morant la "PrĂ©sidence française du Conseil de l'Union EuropĂ©enne". Cette piĂšce a Ă©tĂ© dessinĂ©e par le cĂ©lĂšbre designer Philippe Starck. La partie interne de la piĂšce est constituĂ© par l'inscription: 2008 PRÉSIDENCE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE RF. La marque de la Monnaie de Albanie Nouveau lek 1965-prĂ©sent 2000 1× SUP Allemagne â€ș Allemagne, RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d' Deutsche Mark 1948-2001 1984 G 1× 1977 G 1× B 1995 F 1× TB 1982 F 1× TB Euro 2002-prĂ©sent 2006 A 1× TB 2006 D 1× B 2006 F 1× B 2006 G 1× B 2006 J 1× B 2007 D 2× TB 2007 F 1× TB 2007 D 1× TB 2007 F 1× TB 2008 D 1× SUP 2008 F 1× B 2008 J 1× B 2009 A 1× B 2009 D 1× B 2009 F 1× B 2009 G 1× B 2009 J 1× B 2009 D 1× B 2009 F 1× B 2009 J 1× B 2010 A 1× B 2010 D 1× TTB 2010 F 1× SUP 2010 G 1× TTB 2010 J 1× B 2011 A 1× B 2011 D 1× B 2011 J 1× B 2012 A 1× TB 2012 D 1× TB 2012 F 1× TB 2012 J 1× TB 2012 A 1× TB 2012 F 1× TB 2013 A 1× TTB 2013 F 1× TTB 2013 J 1× TTB 2013 F 1× SUP 2014 F 1× TTB 2015 A 1× TTB 2015 F 1× SUP 2015 J 1× SUP 2016 D 1× SPL 2016 G 1× TTB 2016 J 1× SPL 2017 F 1× SPL 2018 G 1× SUP 2020 D 3× SUP 2020 G 1× FDC 2021 D 1× FDC 2022 A 1× SPL 2022 G 2× FDC Andorre Euro 2014-prĂ©sent 2014 12× FDC Autriche Second Schilling 1945-2001 1979 1× TB Euro 2002-prĂ©sent 2007 1× B 2012 2× B 2018 1× SPL Barbade Dollar 1973-prĂ©sent 1994 1× SUP Belgique Franc 1832-2001 1972 1× TTB 1975 1× TTB 1983 1× TB 1991 1× TTB 1951 1× TTB 1952 1× TTB 1966 1× TTB 1989 3× TTB 1990 3× TTB 1991 4× TTB 1993 1× TTB 1989 2× TTB 1990 1× TTB 1991 5× TTB 1994 2× TTB 1995 1× TTB 1996 2× TTB 1997 3× TTB 1998 4× TTB 1994 1× TTB 1995 3× TTB 1997 5× TTB 1966 1× TTB 1986 2× TTB 1988 1× TTB 1986 1× SUP 1994 1× TTB 1972 1× SPL 1951 1× SPL 1980 1× SPL 1982 1× SUP IndĂ©terminĂ©e 3× SUP 1987 1× TTB 1990 2× SUP 1991 1× SUP 1993 2× SUP 1990 1× SUP Euro 2002-prĂ©sent 2005 5× SUP IndĂ©terminĂ©e 1× TTB 2008 3× TB 2010 2× SUP 2012 2× SPL 2012 1× SUP Chypre Euro 2008-prĂ©sent 2008 1× TTB 2008 1× TTB 2008 1× TTB 2008 1× TTB 2008 3× TTB 2009 1× SPL 2008 2× TTB 2008 2× TTB Espagne Peseta 1868-2001 1980 1982 1× TB 1982 1× TB 1987 1× TB Euro 2002-prĂ©sent 2005 M 1× B 2007 M 2× TTB 2009 M 1× TB 2012 M 1× SUP 2012 M 1× TTB 2014 M 1× SPL 2019 M 3× FDC 2020 M 9× FDC 2021 M 3× FDC 2022 M 3× FDC 2022 M 4× FDC Estonie Euro 2011-prĂ©sent 2012 1× SPL 2011 1× SUP 2011 3× SUP 2011 1× TTB 2011 2× TTB 2011 1× SUP 2011 1× SUP 2016 1× SPL 2018 1× FDC 2019 10× FDC 2019 2× SPL 2020 1× FDC 2021 2× FDC États-Unis Dollar 1785-prĂ©sent 1964 2× SUP 1967 1× SUP 1972 1× TTB France Franc 1795-1959 1854 A 1× TTB Nouveau franc 1960-2001 1975 1× SPL 1985 1× SPL 1986 1× SPL Euro 2002-prĂ©sent 2007 2× TTB 2009 1× B 2010 2× SPL 2011 1× SUP 2012 1× B 2015 1× SPL 2016 1× TTB 2017 2× SUP 2017 1× SUP 2018 3× SPL 2018 2× SPL 2019 2× SPL 2020 1× FDC 2021 1× FDC 2022 6× FDC 2022 3× FDC GrĂšce TroisiĂšme drachme moderne 1954-2001 1978 1× SUP 1978 1× SUP 1992 1× SPL Euro 2002-prĂ©sent 2004 5× TB 2009 1× TB 2019 1× FDC 2019 2× FDC Irlande Euro 2002-prĂ©sent 2002 1× SUP 2003 1× SUP 2004 1× SUP 2002 1× SUP 2003 1× TTB 2002 1× 2002 2× SUP 2007 2× TTB IndĂ©terminĂ©e 1× SUP Italie Lire 1861-2001 1867 M 1× B 1939 R 1× SPL 1942 R 1× TTB 1867 H 1× SUP 1893 BI 1× SPL 1894 BI 1× SPL 1927 R 1× SUP 1932 R 1× SPL 1941 R 1× SPL 1942 R 1× SPL 1929 R 1× SUP 1955 R 1× SUP 1974 R 1× SUP 1976 R 1× SUP 1980 R 1× SPL 1990 R 1× TB 1959 R 1× SUP 1966 R 1× SPL 1987 R 1× SPL 1993 R 1× SUP 1994 R 1× TTB 1997 R 1× SUP Euro 2002-prĂ©sent 2005 R 2× TTB 2006 R 1× B 2007 R 2× B IndĂ©terminĂ©e 1× SPL 2014 R 1× SUP 2019 R 2× FDC 2020 R 2× FDC 2020 R 4× FDC 2021 R 2× FDC Lettonie Euro 2014-prĂ©sent 2014 1× SUP 1× TB 2014 1× TTB 1× TB 2014 2× TTB 2× TB 2014 1× TTB 1× TB 2014 1× SUP 1× TB 2014 1× SUP 2014 1× TTB 1× TTB 2015 2× FDC 2020 2× FDC 2021 2× FDC IndĂ©terminĂ©e 2× FDC Lituanie Euro 2015-prĂ©sent 2015 LMK 1× TB 2015 LMK 2× TTB 2015 LMK 1× TTB 2015 LMK 1× TB 2015 LMK 1× SPL 2017 LMK 1× SPL 2019 LMK 5× SPL 2020 LMK 1× FDC 2020 LMK 5× FDC IndĂ©terminĂ©e 5× FDC Luxembourg Franc 1854-2001 1954 1× TB 1970 1× TB Euro 2002-prĂ©sent 2008 F 1× SPL 2012 1× SPL 2013 1× SUP 2004 1× SPL 2005 S 1× SPL 2009 1× SPL 2010 1× SPL 2013 1× SPL 2014 1× SPL 2015 1× SPL 2008 F 1× SUP 2009 1× SPL 2011 1× SPL 2013 2× SPL 2014 2× SPL 2018 3× SPL 2008 F 1× SPL 2012 1× SPL 2016 1× SPL 2018 1× SPL 2020 1× FDC 2002 1× SPL 2015 1× SPL 2016 1× SPL 2002 1× FDC 2015 2× SPL 2016 2× SPL 2004 8× FDC 2005 S 24× FDC 2007 F 2× SUP 2007 F 1× SUP 2008 F 44× FDC 2018 5× FDC 2019 4× FDC Malte Euro 2008-prĂ©sent 2008 F 1× TTB 2008 F 3× TTB 2008 F 1× TTB 2008 F 2× TTB 2008 F 1× TTB 2008 F 2× TTB 2010 1× TTB 2013 1× SPL Pays-Bas Florin dĂ©cimal, 1817-2001 1993 1× TB 1973 1× SPL Euro 2002-prĂ©sent 2009 1× TB 2013 1× SUP PĂ©rou Nuevo sol 1991-2015 / Sol 2016-prĂ©sent 2011 LIMA 1× SUP 2013 LIMA 1× SUP 2007 LIMA 1× SUP 2008 LIMA 1× TTB 2016 LM 1× SUP 1995 LIMA 1× SUP Pologne TroisiĂšme zƂoty 1949-1994 1987 MW 1× TB Portugal Escudo 1911-2001 1987 INCM 1× TB 1989 1× TB Euro 2002-prĂ©sent 2017 INCM 2× FDC 2018 INCM 1× SPL 2019 INCM 2× FDC 2019 INCM 5× FDC 2020 INCM 1× FDC
En1959, la France prenait pour la premiÚre fois la présidence tournante du Conseil de l'Union européenne. Une fonction occupée 12 fois, au total. Toute l'Europe vous propose un retour sur les trois derniers exercices pour mieux comprendre celle qui a
Galia Glume Texte intĂ©gral 1. Introduction 1La politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense PESD est nĂ©e d’une volontĂ© de doter l’Union europĂ©enne d’une capacitĂ© opĂ©rationnelle dans le domaine de la gestion des crises et de la prĂ©vention des conflits. Si d’aucuns souhaitaient y voir la porte ouverte, Ă  terme, Ă  une dĂ©fense europĂ©enne, l’approche capacitaire lancĂ©e en 1999 Ă  Helsinki privilĂ©giait une PESD axĂ©e sur des opĂ©rations de maintien de la paix. Cependant, la PESD Ă©tant dĂ©finie comme partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune PESC, la question Ă©tait posĂ©e allait-elle constituer pour l’UE un futur levier de politique Ă©trangĂšre ? 2Dix ans aprĂšs son lancement Ă  Helsinki, la PESD a connu un Ă©largissement de ses missions, de sa zone d’intervention et de ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles, Ă  la fois civiles et militaires. L’UE a Ă©galement fait un pas significatif avec la mise en place, depuis le dĂ©but de l’annĂ©e 2011, du Service europĂ©en d’action extĂ©rieure SEAE, qui rassemble la plupart des dimensions de l’action extĂ©rieure de l’Union. Cependant pour de nombreux observateurs, la Politique Ă©trangĂšre de l’UE demeure Ă©vanescente, trop peu stratĂ©gique ». 3Pourtant, en une dĂ©cennie, l’UE n’a pas seulement dĂ©veloppĂ© des capacitĂ©s communes et autonomes, civiles et militaires, et unifiĂ© ses ressources en matiĂšre d’action extĂ©rieure. L’Europe impuissante » des annĂ©es Bosnie semble avoir fait long feu ; une vingtaine d’opĂ©rations militaires et civiles – de taille et d’ambition variables – ont Ă©tĂ© lancĂ©es depuis 2003, dans le cadre d’une politique qui couvre dĂ©sormais une bonne partie du spectre des conflits et des crises prĂ©vention, gestion et reconstruction. Avant tout, l’UE a dĂ©veloppĂ© une vision en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, approuvĂ©e par l’ensemble de ses États membres, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. À la question une PESD, pour quoi faire ? », les EuropĂ©ens semblent avoir affinĂ© leur rĂ©ponse. 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 4Cependant, cette question demeure les soldats et gendarmes qui partent patrouiller le long des lignes de cessez-le-feu du Caucase ou rassurent une paix sans rĂ©conciliation » dans les Balkans, les officiers de police qui Ɠuvrent au Kosovo ou entraĂźnent les forces de sĂ©curitĂ© afghanes servent-ils le consensus d’une Europe plus sĂ»re dans un monde meilleur »1 ou revĂȘtent-ils aussi les traits d’un outil stratĂ©gique, aidant Ă  influencer les partenaires de l’Union, soutenant ses choix diplomatiques communs, cimentant les failles d’une puissance trop Ă©conomique et pas assez politique ? 5En d’autres termes, les missions de la PESD constituent-elles un ersatz pour les opĂ©rations de paix onusiennes, dans lesquelles de nombreux États de l’UE ne s’engagent plus ou peu ? Ou la PESD est-elle plutĂŽt un instrument au service des objectifs de la politique Ă©trangĂšre europĂ©enne ? La question, qui peut sembler manichĂ©enne, renvoie pourtant Ă  la nature mĂȘme de l’action de l’Union en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale, qui se veut tantĂŽt impartiale – Ă  la maniĂšre des Casques bleus de l’ONU – tantĂŽt au service des intĂ©rĂȘts de l’Union, et de ses États membres. Dans le meilleur des mondes, ces deux options coĂŻncident. Dans le meilleur des mondes, uniquement. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e ... 6Le traitĂ© de Lisbonne, par lequel la PESD change de nom, pour devenir la PSDC – la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense devient la Politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune – entĂ©rine des avancĂ©es certaines en la matiĂšre2. En ce qui concerne la gestion des conflits et des crises, les États membres de l’UE sont bel et bien sur la voie de l’action – indĂ©pendamment de la portĂ©e de cette action. Il n’est pas sĂ»r cependant que la PSDC, telle qu’elle se dĂ©veloppe depuis une dĂ©cennie, ne soit sur cette voie constituer un instrument dĂ©cisif au service d’une politique Ă©trangĂšre commune reflĂ©tant des intĂ©rĂȘts collectifs – autres que ceux liĂ©s Ă  la paix. 2. SĂ©curitĂ© europĂ©enne et maintien de la paix les origines 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 7Depuis 2003, Ă  travers le lancement d’une vingtaine d’opĂ©rations extĂ©rieures, l’Union europĂ©enne s’est dĂ©fini un rĂŽle certain en tant qu’acteur du maintien de la paix dans le monde. Un rĂŽle sur mesure aussi, Ă  cĂŽtĂ© des organisations rĂ©gionales qui ont fait de la gestion des conflits et des crises l’une de leurs prĂ©rogatives – l’OTAN, l’OSCE, l’Union africaine principalement – dans le sillage de la crise doctrinale qui marqua les opĂ©rations de paix des Nations Unies dans les annĂ©es 903. Les EuropĂ©ens, lorsqu’ils donnent une consistance Ă  la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense, en 1999, s’inscrivent en effet dans une sĂ©rie d’évolutions Ă  l’Ɠuvre au sein du systĂšme de sĂ©curitĂ© collective des Nations unies. Ils rĂ©agissent aussi Ă  la crise majeure liĂ©e Ă  la guerre en Bosnie – rappel du caractĂšre itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur l’Union europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2 ... 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de l’Agence europĂ©en ... 6 Initialement dĂ©finies pour l’Union de l’Europe Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ... 7 Conclusions du Conseil europĂ©en d’Helsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8La PSDC fait partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune de l’UE, la PESC, et reprĂ©sente pour l’UE une capacitĂ© opĂ©rationnelle, Ă©difiĂ©e sur les contributions volontaires de ses États membres4. Cependant les missions de la PSDC, et les opĂ©rations extĂ©rieures de l’UE, ne se concentrent pas sur la dĂ©fense, mais bien sĂ»r la sĂ©curitĂ©5. Les premiers dĂ©veloppements de la PSDC reposent en effet sur cet objectif le projet d’une capacitĂ© militaire europĂ©enne autonome lancĂ© au sommet de Helsinki vise en effet la possibilitĂ©, pour l’UE, de se dĂ©ployer endĂ©ans 2003 pas moins de soixante mille militaires dans des théùtres extĂ©rieurs pour conduire les missions de Petersberg missions humanitaires et d’évacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des missions de rĂ©tablissement de la paix »6. C’est l’Objectif global 20037. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres l’Objectif global civil 2010, 19 ... 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, État-major de l’UE EMUE, ComitĂ© militaire de l’UE CMUE ... 9DĂšs les Conseils europĂ©ens de Feira 2000 et Goteborg 2011, certains États membres – notamment les neutres – suggĂšrent de doter l’UE d’instruments civils d’intervention. Des missions impliquant des forces de police – civile – ou de gendarmerie certes de formation militaire sont envisagĂ©es et bientĂŽt magistrats, conseillers et autres personnels civils sont mobilisĂ©s pour des opĂ©rations extĂ©rieures8. ParallĂšlement, les structures de dĂ©cision et de planification sont mises en place9 et l’UE est dĂ©clarĂ©e opĂ©rationnelle en 2001, au Conseil europĂ©en de Laeken. 10 La liste des missions et opĂ©rations n’est pas exhaustive. 10Dans ce cadre, les opĂ©rations extĂ©rieures de l’UE ont connu une Ă©volution relativement rapide, dans leur lettre et leur esprit en une dĂ©cennie, des missions de Petersberg originelles, l’UE Ă©largit ses possibilitĂ©s. En dehors des missions militaires de stabilisation dans les Balkans Concordia dans l’ARYM – Ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine – et EUFOR AlthĂ©a en Bosnie, elle conduit Ă©galement des opĂ©rations militaires en soutien direct Ă  l’ONU ArtĂ©mis, EUFOR RDCongo, EUFOR Tchad-RCA. Elle dĂ©ploie en outre des missions civiles » de gestion des crises missions d’observation EUMM Aceh, EUMM GĂ©orgie, de soutien Ă  l’État de droit EUJUST ThĂ©mis, EULEX Kosovo, EUJUST LEX Irak, et de formation des forces de sĂ©curitĂ© EUPOL Afghanistan, EUSEC et EUPOL RDC, EUPOL Kinshasa, EU SSR GuinĂ©e-Bissau10 dans des États fragiles ou en transition. 11 Voir l’Objectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarme ... 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 11Le traitĂ© de Lisbonne entĂ©rine cette Ă©volution, aprĂšs un second Objectif global relativement timide11 les missions de la PSDC incluent les actions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, les missions humanitaires et d’évacuation, les missions de conseil et d’assistance en matiĂšre militaire, les missions de prĂ©vention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rĂ©tablissement de la paix et les opĂ©rations de stabilisation Ă  la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer Ă  la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apportĂ© Ă  des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire »12. 12Bref, l’Union semble avoir fait du maintien de la paix et du soutien aux capacitĂ©s Ă©tatiques state-building en environnement post-conflit, sa spĂ©cialitĂ©. Elle a en outre dĂ©ployĂ© une opĂ©ration anti-piraterie dans le Golfe d’Aden, se montrant capable de mener une opĂ©ration extĂ©rieure de sĂ©curitĂ© Ă  long terme, davantage axĂ©e sur une approche coercitive, lĂ  oĂč ses intĂ©rĂȘts Ă©taient collectivement menacĂ©s et oĂč les rapports de force internationaux le permettaient. 13Ces engagements traduisent deux Ă©volutions majeures celle de la nature des opĂ©rations extĂ©rieures de l’UE, et celle de leur zone d’intervention. Ces Ă©volutions s’incarnent et trouvent leur justification dans la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. 3. Au service de la sĂ©curitĂ© europĂ©enne, une action extĂ©rieure multidimensionnelle 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giqu ... 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burling ... 14AdoptĂ©e en dĂ©cembre 2003, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© – une premiĂšre pour l’UE – ne fournit pas seulement une portĂ©e plus large Ă  la politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits que commence alors Ă  mener l’UE sur le terrain. En s’intĂ©ressant au terrorisme international, Ă  la criminalitĂ© organisĂ©e, la prolifĂ©ration des armes de destruction massive, aux États faillis, mais aussi aux causes socio-Ă©conomiques des conflits, l’Union europĂ©enne dĂ©veloppe une vision large de sa sĂ©curitĂ©13. Une vision qui inclut, mais dĂ©passe la sĂ©curitĂ© territoriale – enjeu prioritaire des politiques de dĂ©fense traditionnelles, notamment pendant la guerre froide. Une vision qu’on pourrait qualifier d’interventionniste, mais pas au sens militaire. L’insertion d’une dimension militaire dans l’Union, parallĂšlement au rejet de toute politique de puissance par la plupart de ses États membres14, favorise un concept de sĂ©curitĂ© marquĂ© par l’idĂ©al de la sĂ©curitĂ© collective, par le multilatĂ©ralisme efficace » – ce que certains ont qualifiĂ© de sĂ©curitĂ© comme bien commun15. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler ... 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 15Et c’est l’ensemble des moyens Ă  disposition de l’Union qui doivent ĂȘtre mis en Ɠuvre pour contrer ces menaces dites dures » et molles », considĂ©rĂ©es comme interdĂ©pendantes, et favoriser la paix internationale. La rĂ©ponse stratĂ©gique europĂ©enne ne repose pas seulement sur la PESC ou sur la PSDC, mais sur l’ensemble des instruments, des politiques structurelles et opĂ©rationnelles qui forment son action extĂ©rieure16. À cet Ă©gard, le traitĂ© de Lisbonne fait un pas de gĂ©ant en unifiant sous un seul titre toutes les dimensions de l’action extĂ©rieure de l’UE17, et en crĂ©ant le Service europĂ©en d’action extĂ©rieure chargĂ© d’en assurer la cohĂ©rence18. 16À la tĂȘte du SEAE, Catherine Ashton, Haute ReprĂ©sentante HR pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©, a succĂ©dĂ© en 2009 Ă  Javier Solana – Haut ReprĂ©sentant pour la PESC et SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil durant une dĂ©cennie. DĂ©sormais, le HR assume Ă©galement la fonction de vice-prĂ©sident VP de la Commission, rĂ©conciliant ainsi le pilier PESC – intergouvernemental – et les aspects extĂ©rieurs des politiques communautaires – le pilier dit supranational » – de l’architecture originelle de l’UE. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consol ... 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 17Au-delĂ  de la visibilitĂ© qu’elle assume en matiĂšre d’action extĂ©rieure europĂ©enne, la HR/VP veille Ă  assurer la cohĂ©rence de l’action extĂ©rieure de l’UE avec les orientations politiques dĂ©finies par le Conseil europĂ©en, et les dĂ©cisions conjointes du Conseil des ministres des Affaires Ă©trangĂšres des États membres, premiers responsables dans les domaines de la PESC et de PSDC. CensĂ© constituer le fer de lance d’une diplomatie europĂ©enne soutenue par l’action multidimensionnelle de l’Union, le SEAE dispose ainsi de nombreux instruments afin de soutenir la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et les objectifs dĂ©finis par le Conseil en matiĂšre de politique Ă©trangĂšre. Ainsi des accords d’association et de partenariat et des aspects extĂ©rieurs de la politique commerciale commune, des incitants ou des sanctions Ă©conomiques ou ciblĂ©es, des clauses de conditionnalitĂ© politique, de la coopĂ©ration au dĂ©veloppement et de son Instrument de stabilitĂ©, des observateurs Ă©lectoraux, mais aussi des reprĂ©sentants spĂ©ciaux de l’UE et de leurs bureaux en charge d’une aire rĂ©gionale et/ou d’un conflit19. Les relations avec les pays ACP Afrique-CaraĂŻbes-Pacifique et la plus rĂ©cente Politique europĂ©enne de voisinage, portĂ©es par les dĂ©lĂ©gations du SEAE20, rassemblent certaines de ces dimensions en les adaptant aux dĂ©fis rĂ©gionaux et/ou nationaux des partenaires de l’UE. En outre, le SEAE exerce dĂ©sormais, avec le ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS en particulier, son autoritĂ© sur les opĂ©rations de la PSDC. 21 MĂȘme si le TUE stipule les États membres doit s’abstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de ... 18Il est certes prĂ©maturĂ© de vouloir Ă©valuer l’action et l’impact du jeune SEAE. Cependant, la mise en place de capacitĂ©s opĂ©rationnelles et diplomatiques ne garantit pas l’existence d’une politique Ă©trangĂšre commune effective. Nonobstant la diplomatie dĂ©claratoire », elle ne garantit pas non plus une action dĂ©cisive – politique et collective – sur les grands dossiers internationaux. Enfin, elle ne garantit pas la cohĂ©rence des politiques Ă©trangĂšres nationales avec les orientations de la politique Ă©trangĂšre commune de l’UE21. Certes au-delĂ  des traitĂ©s cernant les aspirations et les valeurs de l’UE en tant qu’acteur international, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© est venue renforcer le sens de l’approche capacitaire. Cependant, dans le domaine de la PSDC en particulier, les opĂ©rations menĂ©es depuis 2003 ont-elles constituĂ© une plus-value pour la politique Ă©trangĂšre de l’UE – dans les Balkans, en Afrique ou au Moyen-Orient ? 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Eur ... 19Alors que les objectifs sont dĂ©sormais explicites, les capacitĂ©s autonomes et les moyens disponibles dans le cadre de mĂ©canismes de coopĂ©ration institutionnalisĂ©s, l’examen de l’échelon dĂ©cisionnel apporte un Ă©clairage supplĂ©mentaire dans un domaine tributaire des intĂ©rĂȘts nationaux et des contributions volontaires des États membres. Ainsi, les opĂ©rations PSDC menĂ©es jusqu’à ce jour seraient essentiellement rĂ©actives » – rĂ©pondant Ă  la requĂȘte d’un tiers, d’une organisation internationale – ou encore initiĂ©es au COPS par un État membre en fonction de ses prioritĂ©s de politique Ă©trangĂšre nationale22. À l’instar d’ArtĂ©mis en RDC et de Concordia en ARYM, de l’action civilo-militaire de soutien Ă  l’Union africaine au Darfour, de la relĂšve de l’IFOR en Bosnie ou encore d’EUPOL Afghanistan c’est souvent sous la pression de ses partenaires ou de certains États membres engagĂ©s sur le théùtre qu’une opĂ©ration est montĂ©e. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. À la diffĂ©rence de dĂ©cisions humanitaires, par exemple, guidĂ©es explicitement par le critĂšre de la nĂ©cessitĂ©, il n’existe pas de critĂšres Ă©tablis guidant les dĂ©cisions politiques des États membres au sein du COPS. [
] L’absence de lignes directrices [
] a pour rĂ©sultat des dĂ©cisions insuffisamment stratĂ©giques’23. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă  la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine e ... 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de l’ONU, ne pourrait-on pas arguer ... 27 Voir de Wilde d’Estmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de l ... 20La dĂ©cision de lancer ou non une opĂ©ration PSDC repose de surcroĂźt sur la question de son apport en termes de visibilitĂ© pour l’UE, son opportunitĂ© en matiĂšre coopĂ©ration multilatĂ©rale sur la scĂšne internationale et enfin, sur son effet d’entraĂźnement pour la jeune PSDC24. Dans un domaine oĂč les objectifs donnent une direction dans laquelle la force doit s’exercer25, mais demeurent gĂ©nĂ©raux, c’est en effet la pratique des opĂ©rations qui donne le ton, crĂ©e des prĂ©cĂ©dents26. La visibilitĂ©, les intĂ©rĂȘts de prestige et de rĂ©putation font partie intĂ©grante des logiques de politique Ă©trangĂšre. Cependant cette prĂ©occupation n’est pas sans rappeler l’importance des dĂ©clarations communes du temps de la CoopĂ©ration politique europĂ©enne, ou encore l’impact des premiĂšres sanctions Ă©conomiques dĂ©cidĂ©es par les États membres Ă  l’appui d’objectifs politiques nonobstant leur efficacitĂ©, leur impact premier fut de positionner les CommunautĂ©s europĂ©ennes en tant qu’acteur politique sur la scĂšne internationale, et d’occasionner une politisation progressive des relations Ă©conomiques extĂ©rieures des CommunautĂ©s europĂ©ennes27. 4. Un rĂŽle sur mesure de l’UE ? 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 199 ... 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de l’Europe puissance normative, civile
 et tranquille ? », in Adam, ... 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Ha ... 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă  elle dans le Rappor ... 21Le dĂ©veloppement de la PESC et de la PSDC rappellent que l’UE peut difficilement revĂȘtir les habits conceptuels destinĂ©s aux politiques Ă©trangĂšres des États. Pour tenter d’expliquer l’action extĂ©rieure de l’UE en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, pour lui offrir la cohĂ©rence d’un acteur Ă  part entiĂšre dans un domaine dont la logique demeure pourtant largement intergouvernementale, les concepts de puissance civile »28, de puissance normative »29, bienveillante » ou tranquille » ont montrĂ© leurs limites30. La notion de force for peace31 reflĂšte Ă©galement la nature ambivalente d’une politique toujours en gestation, basĂ©e sur la façon mĂȘme dont l’UE europĂ©enne s’envisage sur la scĂšne internationale externalisant les valeurs et les choix qui prĂ©sidĂšrent Ă  sa crĂ©ation, tels que la coopĂ©ration multilatĂ©rale, la paix dĂ©mocratique, l’État de droit, les droits de l’homme et la sĂ©curitĂ© humaine32. 22Ainsi, focalisĂ©e sur la sĂ©curitĂ© de la nouvelle Europe et sur sa propre image de force positive, 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management ... l’UE a entrepris les missions de la PSDC qui lui Ă©tĂ©, d’une façon ou d’une autre, offertes, peut-ĂȘtre sans rĂ©flĂ©chir suffisamment Ă  leur impact gĂ©nĂ©ral/la valeur de ces missions sur/pour la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune ou, plus largement, sur les objectifs politiques globaux et les intĂ©rĂȘts de l’UE33. 23Un survol des premiĂšres opĂ©rations de la PSDC conduites depuis 2003 suggĂšre en effet que celles-ci servent – de façon inĂ©gale – la politique de gestion des crises de l’UE, mais constituent un recours moindre des États membres au service de la politique Ă©trangĂšre commune. 24À l’appui de cette critique, nous dĂ©veloppons ici trois arguments, trois pistes de rĂ©flexion. D’abord, les opĂ©rations de la PSDC tĂ©moignent certainement d’un soutien Ă  l’ONU. Cependant le maintien de la paix, s’il correspond au plus large consensus en termes d’objectifs extĂ©rieurs de l’UE, reprĂ©sente aussi le plus petit dĂ©nominateur commun en termes d’intĂ©rĂȘt europĂ©en. DeuxiĂšmement, les opĂ©rations qui semblent reposer sur un intĂ©rĂȘt vital » de l’UE, parce qu’elles touchent Ă  la construction europĂ©enne ou Ă  la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, emportent certes une cohĂ©sion plus importante sur le terrain, mais ne sont pas pour autant synonyme de cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. TroisiĂšmement, les opĂ©rations de la PSDC reflĂštent la prĂ©valence de ses instruments opĂ©rationnels civils ; elles marquent le pas sur des dossiers sĂ©curitaires oĂč un intĂ©rĂȘt vital europĂ©en est certes reconnu par les États membres, mais oĂč les implications militaires sont trop lourdes Ă  porter pour l’UE en tant que telle. Des opĂ©rations en soutien au systĂšme des Nations Unies 25Depuis 2003, un certain nombre d’opĂ©rations de la PSDC ont Ă©tĂ© mises en place en soutien Ă  l’ONU. Ce fut d’abord le cas de l’opĂ©ration ArtĂ©mis dans la province congolaise de l’Ituri durant l’étĂ© 2003. Toujours en RDC, trois ans plus tard, l’opĂ©ration EUFOR permit Ă  nouveau de seconder la MONUC, cette fois dans son effort de stabilisation durant la pĂ©riode Ă©lectorale. Enfin, en 2008, EUFOR Tchad-RCA est dĂ©ployĂ©e pour sĂ©curiser les zones frontaliĂšres du Darfour, contribuer Ă  la protection des rĂ©fugiĂ©s, du personnel onusien et de l’aide humanitaire, et prĂ©parer le terrain Ă  la MINURCAT. Seize contingents de l’UE y participent sur le théùtre – un nombre significatif, dans le contexte des revers du Conseil de sĂ©curitĂ© au fil de la crise au Darfour sur laquelle l’UE prit des positions marquĂ©es. Ces missions durent respectivement trois mois, six mois et un an et demi – des engagements limitĂ©s, mais non dĂ©nuĂ©s de risques. Toutes sont encadrĂ©es par une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, sous chapitre VII. 26De nombreuses missions civiles prennent Ă©galement le relais de l’ONU, notamment dans les Balkans, oĂč l’UE est engagĂ©e en vertu d’intĂ©rĂȘts gĂ©opolitiques directs et des aspirations Ă  l’adhĂ©sion des États issus de l’ex-Yougoslavie. Ainsi de la premiĂšre opĂ©ration civile de l’UE, la Mission de police MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine, qui remplacera en 2003 l’UN International Police Task Force, ou d’EULEX Kosovo qui succĂ©dera Ă  la MINUK. En outre, en 2005, EUMM Aceh permet Ă  l’UE d’intervenir avec des États de l’ASEAN pour superviser la mise en Ɠuvre de l’accord de paix conclu entre le gouvernement indonĂ©sien et le mouvement de libĂ©ration d’Aceh. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementat ... 35 L’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la ... 27DĂšs 2003, l’UE entend mettre la PSDC au service des opĂ©rations de paix des Nations Unies. Deux concepts d’opĂ©ration voient alors le jour il s’agit des Bridging model et Stand-by model34. Le premier dĂ©signe les opĂ©rations devant assurer l’interim » pendant le renforcement d’une opĂ©ration de paix onusienne ou prĂ©cĂ©dant son dĂ©ploiement. Le second se rĂ©fĂšre au possible soutien, par une force de l’UE en mode rĂ©action rapide ou au-delĂ  de l’horizon », Ă  une opĂ©ration de l’ONU. Cette approche favorise sans conteste les opĂ©rations sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique de l’UE. Dans le cas des bridging operations, si la possibilitĂ© existe de mettre Ă  la disposition de l’ONU certains de ses contingents une fois l’opĂ©ration de l’UE terminĂ©e re-hatting, cette option est laissĂ©e Ă  l’apprĂ©ciation de chaque État membre, et ne fait pas l’objet d’une position europĂ©enne35. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă  la fin des a ... 28Que les EuropĂ©ens veuillent renforcer, via la PSDC, la capacitĂ© d’action des Casques bleus n’est qu’un juste retour des choses, la majoritĂ© des États membres de l’UE ne fournissant plus, ou peu, de Casques bleus Ă  l’ONU. Ces derniers proviennent dĂ©sormais essentiellement de pays en dĂ©veloppement ou de puissances Ă©mergentes36. D’autres initiatives apparaissent dĂšs lors, de maniĂšre Ă  assurer la contribution – directe ou indirecte – de l’UE aux opĂ©rations de paix onusiennes, ou Ă  celles conduites par d’autres acteurs rĂ©gionaux du maintien de la paix. Ainsi, la Mission de l’Union africaine au Soudan MUAS sera largement financĂ©e par la Commission europĂ©enne Ă  travers la crĂ©ation de l’African Peace Facility et les EuropĂ©ens assumeront Ă©galement une opĂ©ration civilo-militaire pour soutenir la MUAS. Le partenariat stratĂ©gique UE-UA pour la paix et la sĂ©curitĂ© lancĂ© fin 2007 consacrera enfin un programme RECAMP europĂ©en et en 2008 l’UE nommera un conseiller spĂ©cial pour les capacitĂ©s africaines de maintien de la paix. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors d’Europe dans la phase initiale d’opĂ©rations plus larges ... 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de l’UE, note d’analyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 29DĂ©veloppĂ© dĂšs 2004, le concept europĂ©en de battlegroup ou groupement tactique » apparaissait particuliĂšrement adaptĂ© Ă  ces logiques de coopĂ©ration37. Toutefois, en 2012, soit quatre ans aprĂšs leur mise en service, les groupements tactiques n’avaient pas encore Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s en opĂ©ration, en dĂ©pit des efforts de la prĂ©sidence suĂ©doise pour relancer le dĂ©bat sur leur utilisation, en 201038. Un rappel que les contributions de l’UE dans le domaine de la gestion des crises ne sont pas plus fiables que la participation des États membres au systĂšme des forces en attente des Nations Unies. 39 Ce fut le cas d’ArtĂ©mis et d’EUFOR RD Congo. Les États membres feront preuve de davantage de cohĂ©s ... 30En outre, hors d’Europe, la facture des mandats dĂ©finis par le Conseil comprend des limites claires – dans le temps, dans l’espace, en termes de missions/tĂąches et surtout de end state. Des limites permettant aux États membres, Ă  dĂ©faut d’ĂȘtre contributeurs sur le terrain, d’assumer les risques politiques d’un engagement militaire sous la banniĂšre europĂ©enne39. Le Conseil tend Ă  privilĂ©gier les missions oĂč la dĂ©finition d’une stratĂ©gie de sortie de crise est possible ; les États Ă  refuser d’assumer les mandats Ă©lastiques » qui caractĂ©risent de nombreuses opĂ©rations de paix onusiennes aujourd’hui. 31Que dire Ă  cet Ă©gard des nombreuses missions civiles menĂ©es depuis 2003 en RDC, qui se doublĂšrent durant l’hiver 2008 d’un refus de l’UE d’assister la MONUC confrontĂ©e Ă  une nouvelle rĂ©surgence de la guerre au Kivu ? La fin de non-recevoir alors opposĂ©e Ă  la demande du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de l’ONU apparut comme le puissant rĂ©vĂ©lateur d’une politique de non engagement » des EuropĂ©ens en RDC. Ou peut-ĂȘtre davantage, comme le rĂ©vĂ©lateur des divergences d’intĂ©rĂȘts des Vingt-Sept. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Build ... 32Si l’UE et ses États membres semblent avoir assis leur rĂŽle en termes d’opĂ©rations de soutien Ă  la paix dans le cadre du systĂšme des Nations Unies, il s’agit en tout cas d’un rĂŽle sur mesure, qui privilĂ©gie les opĂ©rations civiles, et un engagement militaire limitĂ© et Ă  gĂ©omĂ©trie variable hors de l’étranger proche de l’UE – parfois qualifiĂ© d’opĂ©rations touch and go »40. CohĂ©sion et cohĂ©rence 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 33Dans un cadre dĂ©cisionnel oĂč l’unanimitĂ© constitue la rĂšgle, c’est grĂące Ă  la mise en place de mĂ©canismes de flexibilitĂ© que PSDC put se dĂ©velopper depuis 1999. L’opting out, le recours au vote Ă  majoritĂ© qualifiĂ©e en certaines circonstances et l’abstention constructive41, les coopĂ©rations structurĂ©es, les concepts de nation lead ou de nation frame
 ont constituĂ© autant de mĂ©canismes qui permirent le consensus nĂ©cessaire Ă  l’engagement opĂ©rationnel sous drapeau europĂ©en. Cependant, mĂȘme dans le cas oĂč les coĂ»ts opĂ©rationnels sont supportĂ©s par une partie seulement des États membres, une fois sur le théùtre, les risques politiques sont assumĂ©s par tous. 34La flexibilitĂ© de la PSDC a sans doute permis Ă  de nombreuses opĂ©rations civiles et militaires de voir le jour. La cohĂ©sion des États membres en termes d’engagement opĂ©rationnel semble ĂȘtre tributaire de leur perception d’un intĂ©rĂȘt collectif ou d’un intĂ©rĂȘt vital europĂ©en. 42 En juin 2011, 20 États membres fournissent du personnel Ă  la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă  ... 43 D’aprĂšs l’expression de l’hebdomadaire The Economist en mai 2002. 35Les opĂ©rations lancĂ©es dans les Balkans depuis 2003 tĂ©moignent largement de cette cohĂ©sion42 ; leur intĂ©rĂȘt semble indiscutable dans la perspective de la construction europĂ©enne. En outre, ces opĂ©rations permirent aux atlantistes, en Bosnie et dans l’ARYM, de libĂ©rer l’OTAN appelĂ©e sur d’autres théùtres de ses tĂąches de baby-sitting » en Europe43. La mission d’observation de l’UE en GĂ©orgie EUMM suggĂšre Ă©galement un degrĂ© de cohĂ©sion qui n’est pas sans rappeler l’importance de la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique dans les politiques europĂ©ennes. La mission rassemblera finalement les 27 États membres sur le terrain aprĂšs sa phase de dĂ©ploiement initiale, nĂ©gociĂ©e sous le sceau de la rĂ©action rapide par la prĂ©sidence française de l’UE au lendemain de la guerre russo-gĂ©orgienne de l’étĂ© 2008. En Afghanistan, la Mission de police europĂ©enne rassemble 21 contributeurs de l’UE. Enfin, l’opĂ©ration EUNAVFOR Atalante implique 20 États membres autour de la lutte anti-piraterie, de la sĂ©curitĂ© commerciale et de la protection des ressortissants de l’UE – des intĂ©rĂȘts bien compris des États membres. 44 Voir statistiques juin 2011. 36À l’exception remarquable de l’opĂ©ration EUFOR Tchad-RCA, l’implication des États membres dans les missions de la PSDC en Afrique et au Moyen-Orient est plus limitĂ©e. Elle oscille entre six États membres pour EUPOL RDC et treize pour une mission de police comme EUPOL COPPS dans les Territoires palestiniens44. 37Cependant, mĂȘme lĂ  oĂč apparaĂźt une certaine cohĂ©sion en termes d’engagement, il n’y a pas forcĂ©ment cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. À cet Ă©gard, les opĂ©rations civiles menĂ©es en GĂ©orgie et au Kosovo constituent deux exemples Ă©difiants. 38D’une part, EULEX Kosovo, la plus large opĂ©ration civile de la PSDC qui implique un effectif international de plus de mille cinq cents personnes dĂ©but 2012, vise Ă  aider les institutions du Kosovo, les autoritĂ©s judiciaires et les organismes chargĂ©s de l’application des lois. Cette mission État de droit » lancĂ©e en 2008 concerne principalement le soutien Ă  la police, la justice, les douanes et le systĂšme pĂ©nitentiaire du territoire, dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect d’un Kosovo multiethnique. Toutefois, mĂȘme si son mandat relĂšve conceptuellement du Statebuilding, la position des États membres n’a pu ĂȘtre unifiĂ©e en ce qui concerne la reconnaissance de l’indĂ©pendance du Kosovo, dĂ©clarĂ©e unilatĂ©ralement en 2008. Les États membres ont choisi de dĂ©passer la phase de stabilisation, tout en remettant Ă  plus tard le rĂšglement politique de cette question qui devra ĂȘtre tranchĂ©e Ă  moyen terme, dans la perspective de l’adhĂ©sion de la Serbie notamment. Un parti-pris qui n’est pas sans rappeler les difficultĂ©s de l’UE dans le cadre de la rĂ©solution du conflit et du processus d’adhĂ©sion de Chypre. 39D’autre part, la mise en place de la Mission d’observation de l’UE EUMM en GĂ©orgie lui permit de contribuer Ă  l’implĂ©mentation de l’accord de cessez-le-feu conclu le 12 aoĂ»t 2008 par le PrĂ©sident français Nicolas Sarkozy, alors Ă  la tĂȘte de l’UE, et le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie Dmitri Medvedev. Un des rares cas qui a vu l’UE mettre en Ɠuvre une mission civile de gestion de crise en mode rĂ©action rapide ». 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, l’Accord en Six Points sera suivi par la conclusion d’un accord de mise en ... 40Cependant, l’UE est frappĂ©e par un double dilemme en GĂ©orgie. En effet, l’EUMM fut dĂ©ployĂ©e dans le but d’observer la mise en Ɠuvre de l’Accord en Six Points45 nĂ©gociĂ© par la prĂ©sidence française de l’UE pour mettre un terme aux hostilitĂ©s et Ă©viter toute rĂ©surgence du conflit armĂ© entre le gouvernement gĂ©orgien d’une part, et d’autre part l’OssĂ©tie du Sud et l’Abkhazie alliĂ©es Ă  la Russie. ProfilĂ©e comme une force de stabilisation, l’EUMM a optĂ© pour l’impartialitĂ© opĂ©rationnelle » vis-Ă -vis des parties au conflit. En d’autres termes, la Mission se veut impartiale – comme le serait l’ONU – sur le théùtre. Cependant, la position de l’UE en faveur de l’intĂ©gritĂ© territoriale de la GĂ©orgie ne facilite pas cette posture opĂ©rationnelle. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă  travers l’action du ReprĂ©sentant spĂ©cial de l’UE et l ... 47 Dont l’indĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres États ont suiv ... 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les États de l’UE membres de l’OTAN. 49 Depuis 2008, l’EUMM s’est vu refuser cet accĂšs et n’opĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbili ... 41La politique d’engagement sans reconnaissance »46 de l’UE vis-Ă -vis des deux rĂ©publiques de facto indĂ©pendantes d’Abkhazie et d’OssĂ©tie du Sud47 ne rĂ©sout pas ce dilemme. Les autoritĂ©s abkhazes n’ont pas manquĂ© de le souligner par voie de presse aprĂšs l’adoption par le Parlement europĂ©en, le 17 novembre 2011, d’une rĂ©solution appelant l’UE Ă  considĂ©rer l’Abkhazie et l’OssĂ©tie du Sud comme des territoires occupĂ©s » par la Russie. En plus des coopĂ©rations militaires bilatĂ©rales que certains pays europĂ©ens entretiennent avec la GĂ©orgie48, la position de l’UE apparaĂźt incompatible, pour certains, avec le dĂ©ploiement de l’EUMM en tant que force de stabilisation impartiale sur les territoires contrĂŽlĂ©s par les autoritĂ©s de facto abkhazes et d’OssĂ©tie du Sud, oĂč forces armĂ©es et gardes-frontiĂšres de la FĂ©dĂ©ration de Russie sont prĂ©sents49. 50 Si l’objectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă  un arrangement garantissant la stabilitĂ© ... 42S’y ajoute un second dilemme pour l’instant incapable de gĂ©nĂ©rer un processus de paix Ă  proprement parler50, l’UE encourt le risque de contribuer malgrĂ© elle Ă  regeler le conflit ». En effet, l’EUMM est devenue la seule mission internationale d’observation sur place – aprĂšs le vote russe contre l’extension des mandats de l’UNOMIG et de l’OSCE en juin 2009. Indispensable Ă  la prĂ©vention d’un nouveau conflit, mais dĂ©pourvue de stratĂ©gie de sortie soutenue par un processus de paix, l’EUMM semble dĂšs lors durablement engager les États membres sur les théùtres des conflits gĂ©orgiens. 43Ces deux exemples rappellent les difficultĂ©s des politiques Ă©trangĂšres nationales en matiĂšre de reconnaissance d’État – souvent fonction de considĂ©rations de politique intĂ©rieure – et de leur impact sur la rĂ©solution pacifique des diffĂ©rends internationaux. Mais alors que le cas du Kosovo souligne l’absence – provisoire – d’une position commune au sein des Vingt-Sept, les conflits gĂ©orgiens mettent en exergue les difficultĂ©s de rĂ©concilier les intĂ©rĂȘts propres de l’UE, son engagement en faveur de la paix et les positions de ses États membres. En d’autres termes, si ces derniers ont besoin d’un Caucase pacifiĂ© pour assurer la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique de l’UE, la position qu’ils assument collectivement est difficilement conciliable, pour l’heure, avec un rĂšglement durable des conflits gĂ©orgiens tenant compte du facteur Russie. Dans ce cas, l’EUMM est vouĂ©e Ă  stabiliser faute de mieux », Ă  moyen terme, en attendant que les rapports de force se modifient. 44Ce propos suggĂšre certes une distinction trop marquĂ©e, trop rĂ©aliste, entre intĂ©rĂȘts Ă©goĂŻstes » et intĂ©rĂȘts bien compris. La politique de gestion des crises de l’UE fait partie intĂ©grante de sa politique Ă©trangĂšre. Cependant, l’UE n’est pas l’ONU, et l’orientation pro-multilatĂ©rale et pacificatrice de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© n’est pas toujours aisĂ©ment rĂ©conciliable avec ses intĂ©rĂȘts en termes de sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique, le maintien d’une exit strategy au niveau opĂ©rationnel, ou encore les relations particuliĂšres des États membres avec la Russie et la GĂ©orgie. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 45Dans les deux cas, la question de la cohĂ©rence, verticale et horizontale, est posĂ©e aux États membres, au Parlement europĂ©en, mais aussi Ă  la Commission – dont l’action extĂ©rieure est portĂ©e par les dĂ©lĂ©gations de l’UE et ses reprĂ©sentants spĂ©ciaux dĂ©sormais chapeautĂ©s par le SEAE51. À l’appui des crises, la prĂ©valence des instruments opĂ©rationnels civils 46Au Congo, en IndonĂ©sie ou encore face Ă  la Russie, les opĂ©rations de la PSDC et la diplomatie europĂ©enne ont pu se renforcer mutuellement lors de situations de crises internationales. Cependant ses États membres se sont montrĂ©s davantage susceptibles de se reposer sur la puissance militaire de l’OTAN et sur les politiques structurelles de l’UE Ă  moyen et long termes lĂ  oĂč les dĂ©cisions de politique Ă©trangĂšre communes demeurent hors de portĂ©e. Ainsi, en Afghanistan ou en Irak, si les prĂ©occupations sĂ©curitaires Ă©taient globalement partagĂ©es, les moyens Ă  mettre en Ɠuvre ont fait l’objet de divergences marquĂ©es entre les États membres, ainsi que des deux cĂŽtĂ©s de l’Atlantique Nord. Dans ces contextes, l’UE eut recours Ă  ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles civiles pour soutenir ses objectifs de sĂ©curitĂ©. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă  une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 47En Afghanistan, certains États membres de l’UE ont optĂ© dĂšs l’étĂ© 2003 pour un engagement via l’OTAN, lorsque cette derniĂšre reprit le commandement de la FIAS Force internationale d’assistance Ă  la sĂ©curitĂ©, reposant jusqu’alors sur une coalition de forces armĂ©es ad hoc. Les États membres se sont cependant gardĂ©s d’impliquer l’UE en tant que telle au point de vue militaire, qui est restĂ© l’apanage de l’OTAN. Nonobstant la nuance entre guerre et opĂ©rations militaires dites de basse intensitĂ© », il est permis de dire que l’UE ne fait pas la guerre »52 Et ce, mĂȘme si nombre de ses États membres se sont engagĂ©s militairement, en Irak et surtout en Afghanistan, aux cĂŽtĂ©s des États-Unis. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, ... 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ  oĂč la Mission de l’UE s’axait entre autres sur le community policing dans le cadre d ... 48L’UE s’est donc tenue Ă  distance du concept amĂ©ricain d’opĂ©ration de stabilitĂ© » ou de stabilisation », envisagĂ© au milieu des annĂ©es 2000 comme un simple corollaire des opĂ©rations militaires coercitives53 – et non comme une fin en soi, celle du maintien de la paix. Pourtant, sous la pression des États-Unis notamment, l’UE a acceptĂ© de participer Ă  l’ approche intĂ©grĂ©e » de l’OTAN combinant en Afghanistan et en Irak opĂ©rations militaires coercitives et appui civilo-militaire aux capacitĂ©s Ă©tatiques. Ainsi l’UE dut admettre implicitement la logique relevant de la three-block war »54. Respectivement en 2005 et 2007, deux missions PSDC furent lancĂ©es pour l’Irak en dehors du territoire irakien et en Afghanistan, soutenant les capacitĂ©s locales dans le domaine judiciaire et de police respectivement. L’UE a admis une contribution opĂ©rationnelle sur ces théùtres, mais d’ordre civil. Une distinction qui s’avĂ©ra difficile Ă  tenir en Afghanistan, puisque la stratĂ©gie de sortie amĂ©ricaine privilĂ©gia l’afghanisation » du conflit et le soutien Ă  la fonction locale de counter-insurgency55. 56 Centre trente-six millions d’Euros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour l’aide humanitaire. ... 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 L’expression est de Pierre Hassner, Ă  propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosni ... 49Plus rĂ©cemment, en Lybie, en dĂ©pit des dĂ©clarations rĂ©currentes de l’UE exhortant le gouvernement Ă  protection des populations civiles, l’engagement europĂ©en fut loin d’incarner une position digne des objectifs de l’UE
 ou d’une politique Ă©trangĂšre commune. À l’appui d’une rhĂ©torique sans ambiguĂŻtĂ©, l’UE agit principalement Ă  travers sa diplomatie Ă  l’ONU et des sanctions financiĂšres et ciblĂ©es, ainsi que via le financement d’aide humanitaire d’urgence56. La dĂ©cision du Conseil autorisant le dĂ©ploiement d’une force militaire europĂ©enne pour protĂ©ger l’acheminement de l’aide humanitaire en Lybie, sous condition que le Bureau de coordination des affaires humanitaires de l’ONU en fasse la demande Ă©crite, demeura sans suite57. En ce sens, si l’assistance humanitaire a pu aider la population libyenne au printemps 2011, l’UE semble avoir rĂ©itĂ©rĂ© le piĂšge bosniaque – en favorisant une diplomatie de l’ambulance »58. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă  la Responsabilit ... 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 50C’est une fois encore via l’OTAN que la France, le Royaume-Uni et les États-Unis entraĂźnĂšrent une action militaire – contestable, mais dĂ©cisive – avec d’autres États europĂ©ens, pour Ă©viter un bain de sang Ă  Benghazi »59. Certes endossĂ©e par une rĂ©solution onusienne60, la guerre de l’OTAN en Lybie rĂ©sista difficilement Ă  l’examen de ses objectifs responsabilitĂ© de protĂ©ger les civils dans le discours, appui politico-militaire aux insurgĂ©s et au renversement du rĂ©gime de Mouammar Kadhafi dans les faits. Deux objectifs pas forcĂ©ment contradictoires, mais constituant un agenda que l’UE ne pouvait pas assumer. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© d’avoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune ... 51Si ces dossiers suggĂšrent que l’UE n’est pas prĂȘte Ă  faire la guerre, il serait inexact d’affirmer que la coercition ne fait pas partie de son action extĂ©rieure. Au-delĂ  de sa puissance normative » basĂ©e sur des rapports de force Ă©conomiques, financiers et commerciaux, d’une influence qui passe largement par son pouvoir d’attraction, d’une diplomatie qui peut se montrer ferme, l’UE n’exclut pas la coercition militaire. La possibilitĂ© de faire usage de la force armĂ©e Ă©tait inscrite dans les mandats de la plupart des opĂ©rations militaires de la PSDC, comme ArtĂ©mis et EUFOR en RDC, Atalante dans l’OcĂ©an indien, AlthĂ©a en BiH ou encore EUFOR Tchad-RCA61. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, Rapport du panel ... 52Les États membres, Ă  travers leurs reprĂ©sentants dans les structures de la PSDC, ont tenu compte des rĂ©formes faisant suite aux Ă©checs de certaines opĂ©rations de maintien de la paix de l’ONU dans les annĂ©es 90, notamment en Bosnie ou au Rwanda62 pas de dissuasion sans crĂ©dibilitĂ© en termes d’engagement. Cependant, si l’UE peut recourir Ă  la coercition militaire au niveau tactique, voire opĂ©rationnel, elle n’use pas de la guerre comme d’une menace ou d’un moyen au niveau stratĂ©gique. Celle-ci Ă©chappe Ă  sa politique Ă©trangĂšre commune, comme Ă  sa politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits. Et reste l’affaire des politiques Ă©trangĂšres nationales. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 53D’autres politiques Ă©trangĂšres sont menĂ©es sans cette dimension relevant de la puissance militaire – une dimension que les États membres continuent de refuser Ă  l’UE en vertu de la nature mĂȘme de la construction europĂ©enne. Nonobstant la question de la dĂ©fense europĂ©enne63, le traitĂ© de Lisbonne a nĂ©anmoins Ă©largi la nature des missions de la PSDC, qui pourraient thĂ©oriquement revĂȘtir la forme d’opĂ©rations de sĂ©curitĂ© internationale » coercitives – en des temps oĂč le terme guerre » est de moins en moins usitĂ© par les États. 54Cependant, dix ans de PSDC montrent que lorsque les États membres jugent que la guerre s’avĂšre nĂ©cessaire, ils disposent d’options alternatives – hors du cadre de l’UE. Comme en Afghanistan, en Irak ou en Lybie, l’UE peut en outre recourir Ă  ses missions civiles, Ă  ses moyens financiers, ses politiques structurelles. En la matiĂšre, l’UE a d’ailleurs un train d’avance sur l’OTAN, car elle peut se servir de ses nombreux instruments civils pour intervenir dans des situations de crise ou post-conflit – contournant les rĂ©ticences des États membres, ou des parties au conflit, devant l’implication militaire d’un tiers. Elle se confine toutefois, de façon gĂ©nĂ©rale, Ă  la prĂ©vention, Ă  la gestion de crises et Ă  la reconstruction, mettant l’accent sur le soutien aux capacitĂ©s des États. 4. Conclusions l’Union entre intĂ©rĂȘts bien compris et intĂ©rĂȘts vitaux 55À travers le dĂ©veloppement de la PSDC et l’unification de son action extĂ©rieure, les États membres de l’Union europĂ©enne lui ont dĂ©fini un rĂŽle spĂ©cifique en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale. Un rĂŽle principalement axĂ© sur la prĂ©vention des conflits et la gestion des crises, ainsi que sur la reconstruction et la transition dĂ©mocratique d’États ravagĂ©s par la guerre. Un rĂŽle qui Ă©chappe dĂ©sormais partiellement aux États membres, qui ont fait de l’Union un acteur Ă  part entiĂšre et gĂ©nĂ©rĂ© des attentes sur la scĂšne internationale. C’est en effet l’ensemble des institutions et politiques de l’Union – du Conseil Ă  la Commission, du Dialogue politique Ă  la coopĂ©ration au dĂ©veloppement – qui sont dĂ©sormais sollicitĂ©s par la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© dans le cadre du Service europĂ©en d’action extĂ©rieure. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ  de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de l’Union europĂ©enne » ... 56Cependant, ce rĂŽle dĂ©fini par les États membres demeure marquĂ© par des dilemmes propres, qui relĂšvent de la nature hybride de l’UE – organisation Ă  l’architecture Ă  la fois intergouvernementale et supranationale –, mais aussi des valeurs communes qui fondent ses relations internationales. Assorties d’objectifs stratĂ©giques, les politiques structurelles de l’Union ont un impact certain Ă  long terme – ce que d’aucuns ont qualifiĂ© de puissance normative ou de politique Ă©trangĂšre structurelle »64. Toutefois les mĂȘmes objectifs, appliquĂ©s Ă  la PSDC, ont gĂ©nĂ©rĂ© des opĂ©rations souvent rĂ©actives, limitĂ©es et inĂ©gales, souffrant Ă  certains Ă©gards d’un dĂ©ficit stratĂ©gique ». 57En faisant de l’Europe un garant de la sĂ©curitĂ© collective rĂ©gionale, les États membres semblent progressivement rĂ©aliser les vƓux d’Helsinki Ă  de nombreux niveaux ; mĂȘme si la rĂ©conciliation yougoslave ou chypriote demandera encore du temps. Au-delĂ  des frontiĂšres de son Ă©tranger proche, c’est plutĂŽt un rĂŽle d’appoint opĂ©rationnel qu’a endossĂ© l’UE. Son soutien financier au systĂšme des Nations unies, ainsi qu’aux organisations rĂ©gionales engagĂ©es dans les opĂ©rations de paix, est significatif ; mais sur le terrain, les contributions reflĂštent un engagement inconstant. En outre, le caractĂšre subsidiaire des opĂ©rations de la PSDC – si l’on peut agir au niveau de l’UE, pourquoi agir via l’ONU ? – renforce la position de l’UE sur la scĂšne internationale, mais paradoxalement, dĂ©force les Nations Unies. Or les opĂ©rations de la PSDC ne peuvent remplacer celles des Casques bleus dont l’essence demeure – une fois dĂ©passĂ©e l’épreuve du vote au Conseil de sĂ©curitĂ© – le maintien de la paix internationale, indĂ©pendamment de toute considĂ©ration politique Ă©goĂŻste ». 58En outre, mĂȘme sur des dossiers internationaux Ă©minemment sensibles oĂč les États membres ont reconnu l’existence d’un intĂ©rĂȘt de l’UE – Afghanistan, Irak, Lybie – ceux-ci ont prĂ©fĂ©rĂ© les engagements opĂ©rationnels ad hoc ou relevant de l’OTAN Ă  un engagement propre sous drapeau europĂ©en. Ce dernier cas de figure caractĂ©rise le refus d’engager militairement l’UE en tant que telle, tout en laissant libre la voie Ă  son action externe civile. Mais lĂ  oĂč une intervention militaire de l’UE en Afghanistan et en Irak demeurait hors de portĂ©e eu Ă©gard aux divisions des États membres, les cas de la Lybie et de la Syrie sont dĂ©routants. Les valeurs que l’Union entend projeter sur la scĂšne internationale – sĂ©curitĂ© humaine, responsabilitĂ© de protĂ©ger, dĂ©mocratie, État de droit – en particulier dans le contexte du printemps arabe, ouvraient la voie Ă  une intervention europĂ©enne. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier ... 59Les fondements de la cohĂ©sion des opĂ©rations PSDC reposent en effet Ă  la fois sur la perception des États membres d’un intĂ©rĂȘt proprement europĂ©en lorsqu’il s’agit de s’engager sur un théùtre donnĂ©, sur les risques et les gains y affĂ©rents au niveau national, sur les avantages comparatifs Ă  engager l’UE ainsi que sur l’image qu’incarne cette derniĂšre sur la scĂšne internationale. Paradoxalement, les particularitĂ©s de la construction europĂ©enne semblent gĂ©nĂ©rer Ă  la fois un effet d’entraĂźnement et des limites unanimes en termes d’opĂ©rations PSDC. Voulant apparaĂźtre comme un acteur au service du maintien de la paix dans le monde, conformĂ©ment Ă  la tradition d’une construction europĂ©enne rejetant les logiques de puissance pauvre », l’UE demeure nĂ©anmoins soumise Ă  la prĂ©gnance de ses intĂ©rĂȘts vitaux. Dix ans de PSDC montrent que la sĂ©curitĂ© internationale conçue comme bien commun » n’est pas un moteur de cohĂ©sion suffisant, au niveau stratĂ©gique comme au niveau opĂ©rationnel. À cet Ă©gard, les opĂ©rations de l’UE semblent frappĂ©es du syndrome du Do something65 – et la PSDC marquĂ©e par caractĂšre encore trop itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. Notes 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e avant ou aprĂšs l’entrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne, le 1er dĂ©cembre 2009. 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur l’Union europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2010. 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de l’Agence europĂ©enne de dĂ©fense notamment, les questions de dĂ©fense collective demeurent la prĂ©rogative de l’Alliance atlantique pour de nombreux États membres et la mise en place d’une dĂ©fense europĂ©enne, si elle est prĂ©vue par le TUE, demeure soumise Ă  une dĂ©cision du Conseil europĂ©en statuant Ă  l’unanimitĂ© article 42 TUE, alinĂ©a 2, op. cit., 2010. 6 Initialement dĂ©finies pour l’Union de l’Europe Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ex article 17 TUE. 7 Conclusions du Conseil europĂ©en d’Helsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres l’Objectif global civil 2010, 19 novembre 2007 ; et la DĂ©claration sur le renforcement des capacitĂ©s [civiles et militaires], Conseil europĂ©en, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, État-major de l’UE EMUE, ComitĂ© militaire de l’UE CMUE. D’autres structures verront le jour, notamment en 2008-2009, comme la capacitĂ© civile de planification et de conduite des opĂ©rations, le CPCC, qui commandera les opĂ©rations civiles, et le CMPD, la structure de planification des opĂ©rations civiles et militaires de l’UE, toutes deux sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique du COPS. 10 La liste des missions et opĂ©rations n’est pas exhaustive. 11 Voir l’Objectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, et de soutien Ă  la lutte anti-terroriste. 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giques de l’Alliance atlantique adoptĂ©s respectivement en 1991 et 1999. 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burlington, Ashgate, 2005. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler Schriften zur Friedenswissenschaft, LIT Verlag, 2006. 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur le fonctionnement de l’UE, 2010. 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 21 MĂȘme si le TUE stipule les États membres doit s’abstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de l’Union ou susceptible de nuire Ă  son efficacitĂ© en tant que force de cohĂ©sion dans les relations internationales Article 24, al. 3, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. Il s’agit de la cohĂ©rence verticale entre l’UE et ses États membres Ă  distinguer de la cohĂ©rence horizontale entre les diffĂ©rentes dimensions de l’action extĂ©rieure de l’UE qui impliquent Ă  des degrĂ©s divers ses institutions dont est chargĂ©e le SEAE. 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Europe, September 2011. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă  la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine et l’Europe, Paris, ISC-Economica, 1997. 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de l’ONU, ne pourrait-on pas arguer que les opĂ©rations de la PSDC ont un cĂŽtĂ© sui generis ? Les opĂ©rations extĂ©rieures menĂ©es par l’OTAN depuis la fin de la guerre froide rappellent aussi l’importance des prĂ©cĂ©dents en la matiĂšre alors que lors de la guerre du Kosovo au printemps 1999, la Chine, la Russie et l’Inde accusaient l’OTAN de se livrer Ă  un prĂ©cĂ©dent inacceptable, l’Alliance atlantique dĂ©ploiera dĂšs 2003 ses forces armĂ©es en Afghanistan, et conduira en 2011 une guerre en Lybie. 27 Voir de Wilde d’Estmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de la CommunautĂ© europĂ©enne. Sanctions et incitants Ă©conomiques comme moyens de politique Ă©trangĂšre, Bruxelles, Bruylant, 1998. 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 1990. 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de l’Europe puissance normative, civile
 et tranquille ? », in Adam, B. dir., Europe, puissance tranquille ? RĂŽle et identitĂ© sur la scĂšne mondiale, GRIP, Bruxelles, Ed. Complexe, 2006, p. 90-101. 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Hamburg, October 2011. 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă  elle dans le Rapport sur la mise en Ɠuvre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management the EU way, Chaillot Paper n°90, Paris, EU ISS, 2006, p. 39 ; citĂ© par Gourlay, C., op. cit., 2011. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, European Council, 17-18 June 2004. 35 L’Autriche, l’Espagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la MINURCAT. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă  la fin des annĂ©es 90, mais tombent sous la barre des 10 % Ă  partir du dĂ©but de la dĂ©cennie 2000. Guehenno, Rapport Brahimi, cinq ans aprĂšs », in Coulon, J. dir., Guide du Maintien de la paix 2006, QuĂ©bec Outremont, Ă©d. AthĂ©na/CEPES, 2005, p. 20-33. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors d’Europe dans la phase initiale d’opĂ©rations plus larges, ces groupements tactiques de l’UE autonomes, multinationaux et spĂ©cialisĂ©s, de la taille d’un bataillon, sont prĂ©-identifiĂ©s et deux d’entre eux sont en permanence en stand-by, depuis 2007, selon une rotation semestrielle. 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de l’UE, note d’analyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 39 Ce fut le cas d’ArtĂ©mis et d’EUFOR RD Congo. Les États membres feront preuve de davantage de cohĂ©sion pour EUFOR-Tchad-RCA, mais son engagement sera limitĂ© Ă  la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant le dĂ©ploiement de la MINURCAT. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Building, CECRI-UCL and Nelson Mandela Centre for Peace and Conflict Resolution, Bruxelles, 25 fĂ©vrier 2010. 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 42 En juin 2011, 20 États membres fournissent du personnel Ă  la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă  EUFOR AlthĂ©a mĂȘme si certains contributeurs majeurs ont rĂ©duit leur participation ; 25 Ă  EULEX Kosovo statistiques juin 2011. Source Voir aussi et 43 D’aprĂšs l’expression de l’hebdomadaire The Economist en mai 2002. 44 Voir statistiques juin 2011. 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, l’Accord en Six Points sera suivi par la conclusion d’un accord de mise en Ɠuvre le 8 septembre 2008, qui ouvrira la voie au dĂ©ploiement de l’EUMM. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă  travers l’action du ReprĂ©sentant spĂ©cial de l’UE et les pourparlers de GenĂšve auxquelles l’UE participe ; engagement pour la prĂ©vention des conflits dans le cadre du MĂ©canisme de prĂ©vention et de rĂ©ponse aux incidents IPRM que l’EUMM co-prĂ©side ; engagement au dialogue de la DĂ©lĂ©gation de l’UE en GĂ©orgie avec les autoritĂ©s de facto d’Abkhazie et d’OssĂ©tie du Sud – sans reconnaissance de l’indĂ©pendance de ces entitĂ©s. 47 Dont l’indĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres États ont suivi. 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les États de l’UE membres de l’OTAN. 49 Depuis 2008, l’EUMM s’est vu refuser cet accĂšs et n’opĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbilissi. 50 Si l’objectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă  un arrangement garantissant la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, la rĂ©solution dĂ©finitive du conflit armĂ© et le retour des personnes dĂ©placĂ©es et des rĂ©fugiĂ©s en accord avec les normes du droit international, aujourd’hui de nombreux blocages rĂ©duisent la teneur des pourparlers, qui n’ont pas atteint le stade d’un processus de paix. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă  une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, J., Guide du maintien de la paix 2007, Outremont QuĂ©bec, AthĂ©na-CEPES, 2006. 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ  oĂč la Mission de l’UE s’axait entre autres sur le community policing dans le cadre de l’État de droit, la NATO training mission combinait l’entraĂźnement de toutes les forces de sĂ©curitĂ© – militaires et police civile – afin de soutenir la fonction de counter-insurgency. 56 Centre trente-six millions d’Euros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour l’aide humanitaire. Voir les conclusions du Conseil sur la Lybie, Luxembourg, 20 juin 2011. 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 L’expression est de Pierre Hassner, Ă  propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosnie. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă  la ResponsabilitĂ© de protĂ©ger ; Edward C. Luck, in Frankfurter Allgemeine Zeitung, 24 mars 2011. L’opĂ©ration Unified Protector impliqua notamment sur le terrain la Belgique, l’Espagne, le Danemark et la Pologne. La SuĂšde y contribua Ă©galement pour des tĂąches humanitaires et d’évacuation. 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© d’avoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune du Conseil, une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU Ă  travers laquelle celui-ci agit dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, autorisant la force de l’UE en question Ă  prendre toutes les mesures nĂ©cessaires » Ă  la mise en Ɠuvre de sa mission. Voir respectivement les rĂ©solutions 1484 2003, 1671 2006, 1816 2008, 1551 2004, 1778 2007. D’autres opĂ©rations militaires, comme l’action civilo-militaire de soutien Ă  la MUAS et EUTM Somalie, ont Ă©tĂ© partiellement ou complĂštement dĂ©localisĂ©es. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de l’ONU, Rapport du panel sur les opĂ©rations de paix des Nations Unies, A/55/305, S/2000/809, 21 aoĂ»t 2000. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ  de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de l’Union europĂ©enne », in Annuaire français des Relations internationales, vol. 2, Paris, La Documentation française, 2001, p. 537-551. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier 1994, GenĂšve, Ă©d. Labor, 1998. Auteur Chercheure associĂ©e au CECRI. Ses recherches portent sur les opĂ©rations de paix et de gestion de crises, en particulier sur la coopĂ©ration et la coordination 2003 Ă  2011, elle a rempli les fonctions d’assistante Ă  l’UCL et enseignĂ© les Relations internationales au sein d’ISPOLE et pour le Master NOHA Network on humanitarian action. En 2011-2012, elle est Reporting Officer, dĂ©tachĂ©e par la Belgique au sein de la Mission d’Observation de l’UE en GĂ©orgie

PiĂšcede 2 euros de 2008 PrĂ©sidence Française Union EuropĂ©enne R.F avec faute de frappe d’une valeur inestimable Posted on 25 juin 2019 / / par PubliĂ©: 25 juin 2019 (il y a 3 ans ) Categorie C - Monnaie Euros PiĂ©ce trĂšs rare. Pour vrai collectionneur. Voir les infos du contact

ï»żNumista â€ș PiĂšces â€ș France â€ș France CaractĂ©ristiques Emetteur France PĂ©riode CinquiĂšme RĂ©publique 1958-prĂ©sent Type PiĂšce circulante commĂ©morative Date 2008 Valeur 2 euros 2 EUR = 75 UAH Devise Euro 2002-prĂ©sent Composition BimĂ©tallique centre en nickel recouvert de laiton de nickel et anneau en cupronickel Poids 8,5 g DiamĂštre 25,75 mm Epaisseur 2,2 mm Forme Ronde Technique Frappe Ă  la presse Orientation Frappe mĂ©daille ↑↑ NumĂ©ro N 3561 Numista type number RĂ©fĂ©rences KM 1459, Tracy L. Schmidt editor; 2019. Standard Catalog of World Coins / 2001-Date 14th edition. Krause Publications, Stevens Point, Wisconsin, USA. Et 5 autres volumes. Schön 951, Gerhard Schön; 2018. WeltmĂŒnzkatalog / 20. Jahrhundert 1901-2000 46. Auflage. Battenberg Gietl Verlag, Regenstauf, Germany. Et 2 autres volumes. Gad 10 Francesco Pastrone; 2019. Monnaies francaises, 1789-2019 24th edition. Éditions Victor Gadoury, Monaco. PiĂšce commĂ©morative PrĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne au 2e semestre 2008. Avers Les inscriptions "2008 PRÉSIDENCE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE RF" et les marques de l'atelier monĂ©taire au centre de la piĂšce, entourĂ©es des douze Ă©toiles de l'Union europĂ©enne. Écriture Latin Inscription 2008 PRÉSIDENCE FRANÇAISE UNION EUROPÉENNE RF Dessinateur Philippe Starck Philippe Starck, nĂ© le 18 janvier 1949 Ă  Paris, est un crĂ©ateur et dĂ©corateur d'intĂ©rieur français. Connu aussi bien pour ses dĂ©corations intĂ©rieures que pour ses productions en sĂ©rie de bien de consommation courante et son design industriel, Philippe Starck connaĂźt depuis les annĂ©es 1980 un succĂšs international. Revers Une carte du continent europĂ©en est reprĂ©sentĂ©e sur une toile dynamique composĂ©e des douze Ă©toiles de l'Union europĂ©enne. Écriture Latin Inscription 2 EURO LL Graveur Luc Luycx Luc Luycx, nĂ© le 11 avril 1958 Ă  Alost, dans la province belge de Flandre-Occidentale, est un dessinateur belge de mĂ©dailles et de monnaies. Tranche Gravure sur cannelures fines l'inscription " 2 ** " rĂ©pĂ©tĂ©e six fois est orientĂ©e alternativement de bas en haut et de haut en bas. Inscription 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** 2 ** © Cyrillius Atelier monĂ©taire Monnaie de Paris, Pessac, France 1973-prĂ©sent Commentaires Voir aussi Carte Gestion de ma collection Veuillez vous connecter ou inscrivez-vous pour gĂ©rer votre collection. Date Tirage AB B TB TTB SUP SPL FDC FrĂ©quence 2008 20 064 000 75 75 75 75 75 75 120 98% 2008 10 000 828 1,3% BE 2008 10 936 732 1,6% BU - Tirage prĂ©visionel 20 000 Ex. Les valeurs dans le tableau ci-dessus sont exprimĂ©es en UAH. Elles sont basĂ©es sur les Ă©valuations des membres de Numista et sur des ventes rĂ©alisĂ©es sur Internet. Elles servent seulement d'indication ; elles ne sont pas destinĂ©es Ă  dĂ©finir un prix pour acheter, vendre ou Ă©changer. Numista n'achĂšte et ne vend pas de piĂšces ou billets. Les frĂ©quences reprĂ©sentent le pourcentage d'utilisateurs de Numista qui possĂšdent chaque annĂ©e ou variĂ©tĂ© parmi tous ceux qui possĂšdent cette piĂšce. Comme certains utilisateurs possĂšdent plusieurs annĂ©es, le total peut ĂȘtre supĂ©rieur Ă  100%. Obtenir cette piĂšce Des membres du site dĂ©sirent l'Ă©changer elufreca, Caramba, llycke, matcra, Ramons78, akadotour, aporellos, RomanKogan, joosan, tiger, jsalvatm, aleksejpankov, nomek, Pjboob1312, EddievB, Paddy IE, Dimao, laxurit, islander 63, Stefan0205, GuillaumeFR, franche92, lilianc, jeffrey90, Rahkley, Issam911, Numistoss 
 Évaluation ×393Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×96Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×7Pays DanemarkLangues parlĂ©es Évaluation ×175Pays BelgiqueLangues parlĂ©es Évaluation ×213Pays ItalieLangues parlĂ©es Évaluation ×340Pays LettonieLangues parlĂ©es Évaluation ×23Pays EspagneLangues parlĂ©es Évaluation ×550Pays IsraĂ«lLangues parlĂ©es Évaluation ×56Pays PortugalLangues parlĂ©es Évaluation ×165Pays SlovaquieLangues parlĂ©es Évaluation ×29Pays EspagneLangues parlĂ©es Évaluation ×14Pays Royaume-UniLangues parlĂ©es Évaluation ×51Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×26Pays AllemagneLangues parlĂ©es Évaluation ×84Pays Pays-BasLangues parlĂ©es Évaluation ×25Pays IrlandeLangues parlĂ©es Évaluation ×6Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×3Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×249Pays MalteLangues parlĂ©es Évaluation aucunePays AllemagneLangues parlĂ©es Évaluation aucunePays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×184Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×62Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation aucunePays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×5Pays FranceLangues parlĂ©es Évaluation aucunePays FranceLangues parlĂ©es Évaluation ×13Pays Nouvelle-CalĂ©donieLangues parlĂ©es » Voir le dĂ©tail des piĂšces disponibles Ă  l'Ă©change Indice de raretĂ© Numista 4 Conseils d'utilisation Cet indice, entre 0 et 100, est calculĂ© en fonction des collections des membres de Numista. Un indice proche de 100 indique que la piĂšce ou le billet est rare parmi les membres de Numista, tandis qu'un indice proche de 0 indique que la piĂšce ou le billet est plutĂŽt courant. » Acheter des piĂšces de France sur eBay Contribuer au catalogue Modifier ou ajouter des informations sur cette page Enregistrer une vente aux enchĂšres Duplicate this page
Janvier2022. Indice du coĂ»t du travail - Salaires et charges - Industrie (NAF rĂ©v. 2 sections B Ă  E) Base 100 en 2016. 1.6 +220. DĂ©cembre 2021. Inflation en France - Indice des prix Ă  la Le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de la prĂ©sidence française du Conseil de l'Union europĂ©enne coordonne, en liaison avec le secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des affaires europĂ©ennes et les ministres concernĂ©s, la dĂ©finition de la liste des Ă©vĂ©nements, rĂ©unions et manifestations relevant de la prĂ©sidence française. Il arrĂȘte, en liaison avec les administrations concernĂ©es, la programmation des crĂ©dits correspondants, coordonne leur gestion et en rapporte l'exĂ©cution. . 500 122 696 768 309 505 656 301

2008 présidence française union européenne 2 euro faute de frappe