Seulela piĂšce de 2 euros peut faire lâobjet dâune Ă©mission commĂ©morative. Chaque pays peut Ă©mettre deux piĂšces commĂ©moratives par an. Ces piĂšces possĂšdent les mĂȘmes caractĂ©ristiques et les mĂȘmes propriĂ©tĂ©s que les piĂšces de 2 euros courantes, et leurs faces communes respectives sont identiques.
Le chef de l'Etat a prĂ©sentĂ©, jeudi, ses prioritĂ©s pour la prĂ©sidence française du Conseil de l'Union europĂ©enne qui dĂ©marre le 1er janvier 2022 pour une durĂ©e de six mois."Relance, puissance et appartenance". Emmanuel Macron a dĂ©voilĂ©, jeudi 9 dĂ©cembre, les prioritĂ©s de la prĂ©sidence française du Conseil de l'Union europĂ©enne PFUE, qui dĂ©butera le 1er janvier 2022 pour une pĂ©riode de six mois. Durant ce semestre, Paris aura la responsabilitĂ© de faire converger les Vingt-Sept sur plusieurs dossiers-clĂ©s la relance Ă©conomique, le "Pacte vert" ou encore la rĂ©gulation des Gafam Google, Amazon, Facebook, Apple, Microsoft. >> L'article Ă lire pour tout savoir sur la prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne, qui dĂ©bute le 1er janvier Treize ans aprĂšs la derniĂšre prĂ©sidence française, cette nouvelle gouvernance interviendra en mĂȘme temps que l'Ă©lection prĂ©sidentielle en avril et les Ă©lections lĂ©gislatives en juin en France. Voici ce qu'il faut retenir du programme. Une nouvelle piĂšce de deux euros Une nouvelle piĂšce de deux euros va ĂȘtre mise en circulation Ă partir du 1er janvier 2022, avec un chĂȘne et un olivier gravĂ©s, a prĂ©cisĂ© le secrĂ©taire d'Etat chargĂ© des Affaires europĂ©ennes, ClĂ©ment Beaune. Le symbole du chĂȘne et de l'olivier, reprĂ©sentant "la force et la sagesse", a Ă©tĂ© dessinĂ© par le graveur gĂ©nĂ©ral de la Monnaie de Paris, dans une "continuitĂ© avec les piĂšces que nous avons, mais aussi une modernisation Ă©cologique", selon ClĂ©ment Beaune. "L'Europe souveraine c'est une Europe capable de maĂźtriser ses frontiĂšres", a dĂ©clarĂ© Emmanuel Macron, en rappelant notamment la crise Ă la frontiĂšre entre la BiĂ©lorussie et la Pologne. "Pour Ă©viter que le droit d'asile, inventĂ© sur le continent europĂ©en, ne puisse ĂȘtre dĂ©voyĂ©, nous devons retrouver une organisation politique capable de dĂ©fendre ses valeurs." Cette rĂ©forme passera selon Emmanuel Macron par deux axes "Une organisation et un pilotage politique Ă travers des rĂ©unions rĂ©guliĂšres des ministres en charge de ces questions" et un "mĂ©canisme d'urgence aux frontiĂšres en cas de crise". "Quand un Etat membre doit soudainement faire face Ă une crise qui exige de renforcer le contrĂŽle aux frontiĂšres extĂ©rieures de notre union, il doit pouvoir compter sur l'appui de Frontex." Emmanuel Macronen confĂ©rence de presse, le 9 dĂ©cembre 2021 Cette aide entre les Etats membres passera notamment par un renfort des effectifs des policiers, gendarmes, et du matĂ©riel. Le prĂ©sident entend travailler avec "les pays d'origine [des migrants] et les pays de transit" pour "lutter contre les trafics, harmoniser les rĂšgles en matiĂšre d'asile et accompagner les rĂ©fugiĂ©s ou migrants". Le renforcement de la dĂ©fense europĂ©enne "Cette prĂ©sidence sera un moment de dĂ©finition de ce que nous avons appelĂ© la boussole stratĂ©gique", a dĂ©clarĂ© Emmanuel Macron. Ce Livre blanc sur la dĂ©fense et la sĂ©curitĂ© europĂ©enne doit fixer l'Ă©tat des menaces en Europe et "les orientations et ambitions" pour y rĂ©pondre. "Cette boussole stratĂ©gique a Ă©tĂ© lancĂ©e sous prĂ©sidence allemande et elle aboutira lors de la prĂ©sidence française lors du Conseil europĂ©en du mois de mars", a prĂ©cisĂ© Emmanuel Macron. Elle se traduira par l'Ă©laboration d'une nouvelle souverainetĂ© stratĂ©gique europĂ©enne, qui permettra de dĂ©finir des partenariats et exercices conjoints et une organisation commune "sur les nouveaux espaces de conflictualitĂ© que sont l'espace maritime, le spatial et le cyber." Un sommet entre l'Union europĂ©enne et l'Afrique "Depuis mon mandat, j'ai fait de la relation avec l'Afrique une prioritĂ©", a rappelĂ© le prĂ©sident. Un sommet entre l'Union africaine et l'Union europĂ©enne sera organisĂ© au mois de fĂ©vrier Ă Bruxelles. Il rĂ©unira les dirigeants des pays et des institutions de ces deux entitĂ©s. "L'objectif de ce sommet est de refonder en profondeur la relation [entre les deux continents] Elle doit s'appuyer sur plusieurs axes que nous avons prĂ©parĂ©s ces derniers mois. Refonder un New Deal Ă©conomique et financier avec l'Afrique", a notamment prĂ©cisĂ© le prĂ©sident. Relancer la croissance aprĂšs la pandĂ©mie de Covid-19 "Il nous faut dĂ©finir ensemble ce que sera 2030", a dĂ©clarĂ© Emmanuel Macron. Deux ans aprĂšs le dĂ©but de la pandĂ©mie de Covid-19, "nous organiserons le 11 mars en France un sommet exceptionnel des 27 chefs de gouvernement autour de ce sujet majeur qui est, au fond, de dĂ©finir le nouveau modĂšle de croissance europĂ©en", a prĂ©cisĂ© le prĂ©sident. Cette croissance passera par plusieurs piliers la crĂ©ation d'emplois afin d'Ă©viter le chĂŽmage de masse, la construction de filiĂšres industrielles fortes l'hydrogĂšne, les batteries, l'espace, les semi-conducteurs..., la dĂ©fense, la santĂ©, la culture et les industries culturelles et crĂ©atives. D'ici le mois de mars, une sĂ©rie de plans d'investissement europĂ©ens et d'alliances industrielles nouvelles seront prĂ©sentĂ©s pour rĂ©pondre Ă ces objectifs. Un mĂ©canisme d'ajustement carbone aux frontiĂšres DeuxiĂšme pilier de ce nouveau modĂšle de croissance "Concilier dĂ©veloppement Ă©conomique et ambition climatique", a annoncĂ© Emmanuel Macron. Le prĂ©sident a notamment rappelĂ© le projet de "Green deal" prĂ©sentĂ© par la Commission europĂ©enne en juillet 2021, qui vise Ă atteindre la neutralitĂ© climatique d'ici Ă 2050 et Ă rĂ©duire les Ă©missions de gaz Ă effet de serre de l'UE de 55% d'ici Ă 2030. Pour atteindre ces objectifs, l'exĂ©cutif europĂ©en souhaite mettre en place un mĂ©canisme d'ajustement carbone aux frontiĂšres. Cet outil doit permettre Ă l'Union europĂ©enne de dĂ©finir un seuil d'Ă©mission de gaz Ă effet de serre Ă partir duquel une activitĂ© Ă©conomique est considĂ©rĂ©e comme trop polluante. Si un bien importĂ© dans l'UE dĂ©passe ce seuil, il sera alors soumis Ă un surcoĂ»t. Un instrument de lutte contre la dĂ©forestation Emmanuel Macron a dĂ©clarĂ© vouloir faire "avancer les nĂ©gociations sur la mise en place d'un instrument europĂ©en de lutte contre la dĂ©forestation importĂ©e" durant la prĂ©sidence française de l'Union europĂ©enne. Cet instrument "visera Ă interdire l'importation dans l'Union europĂ©enne de soja, bĆuf, huile de palme, bois, cacao, cafĂ©, quand ils contribuent Ă la dĂ©forestation" dans leurs pays de production, a-t-il martelĂ©. La rĂ©gulation des gĂ©ants du numĂ©rique Concernant le volet numĂ©rique, "il y a deux textes pionniers qui seront discutĂ©s avec le Parlement et sur lequel nous concentrerons la prĂ©sidence française", a annoncĂ© Emmanuel Macron. Le premier est le "Digital Markets Act" DMA. Il porte sur les marchĂ©s et vise Ă rĂ©primer les pratiques anticoncurrentielles des grands groupes de la Silicon Valley, notamment Google, Apple, Facebook, Amazon et Microsoft les Gafam. Le "Digital Services Act" DSA entend lui lutter contre la fraude et les contenus illĂ©gaux en ligne. Il imposera aux plateformes de mettre en Ćuvre des moyens pour modĂ©rer les contenus prĂ©judiciables qu'elles hĂ©bergent. "Qu'il s'agisse d'antisĂ©mitisme, de racisme, de discours, de haine, de harcĂšlement en ligne, il n'y a pas aujourd'hui de rĂ©gulation internationale sur ces sujets. Ce texte sera fondateur", a annoncĂ© Emmanuel Macron. Une harmonisation des salaires minimums Le prĂ©sident français entend Ă©galement mettre en place la directive sur les salaires minimums qui dĂ©finit non pas un smic europĂ©en commun, mais un salaire minimum dĂ©cent dans tous les Etats membres. Dans l'Union europĂ©enne, les salaires minimaux mensuels varient de 332 euros brut en Bulgarie Ă 2 202 euros brut au Luxembourg, selon les donnĂ©es d'Eurostat. Bruxelles voudrait inciter Ă une augmentation des plus bas salaires minimums pour harmoniser les niveaux de vie dans l'UE. Un "service civique europĂ©en" de six mois pour les moins de 25 ans "Allons plus loin et rĂ©flĂ©chissons Ă un service civique europĂ©en de six mois ouvert Ă tous les jeunes de moins de 25 ans pour un Ă©change universitaire ou d'apprentissage, un stage ou une action associative", a souhaitĂ© le chef de l'Etat.
Descriptiondu produit. 2 ⏠France 2008 sous blister commĂ©morant la "PrĂ©sidence française du Conseil de l'Union EuropĂ©enne". Cette piĂšce a Ă©tĂ© dessinĂ©e par le cĂ©lĂšbre designer Philippe Starck. La partie interne de la piĂšce est constituĂ© par l'inscription: 2008 PRĂSIDENCE FRANĂAISE UNION EUROPĂENNE RF. La marque de la Monnaie de
Albanie Nouveau lek 1965-prĂ©sent 2000 1Ă SUP Allemagne âș Allemagne, RĂ©publique fĂ©dĂ©rale d' Deutsche Mark 1948-2001 1984 G 1Ă 1977 G 1Ă B 1995 F 1Ă TB 1982 F 1Ă TB Euro 2002-prĂ©sent 2006 A 1Ă TB 2006 D 1Ă B 2006 F 1Ă B 2006 G 1Ă B 2006 J 1Ă B 2007 D 2Ă TB 2007 F 1Ă TB 2007 D 1Ă TB 2007 F 1Ă TB 2008 D 1Ă SUP 2008 F 1Ă B 2008 J 1Ă B 2009 A 1Ă B 2009 D 1Ă B 2009 F 1Ă B 2009 G 1Ă B 2009 J 1Ă B 2009 D 1Ă B 2009 F 1Ă B 2009 J 1Ă B 2010 A 1Ă B 2010 D 1Ă TTB 2010 F 1Ă SUP 2010 G 1Ă TTB 2010 J 1Ă B 2011 A 1Ă B 2011 D 1Ă B 2011 J 1Ă B 2012 A 1Ă TB 2012 D 1Ă TB 2012 F 1Ă TB 2012 J 1Ă TB 2012 A 1Ă TB 2012 F 1Ă TB 2013 A 1Ă TTB 2013 F 1Ă TTB 2013 J 1Ă TTB 2013 F 1Ă SUP 2014 F 1Ă TTB 2015 A 1Ă TTB 2015 F 1Ă SUP 2015 J 1Ă SUP 2016 D 1Ă SPL 2016 G 1Ă TTB 2016 J 1Ă SPL 2017 F 1Ă SPL 2018 G 1Ă SUP 2020 D 3Ă SUP 2020 G 1Ă FDC 2021 D 1Ă FDC 2022 A 1Ă SPL 2022 G 2Ă FDC Andorre Euro 2014-prĂ©sent 2014 12Ă FDC Autriche Second Schilling 1945-2001 1979 1Ă TB Euro 2002-prĂ©sent 2007 1Ă B 2012 2Ă B 2018 1Ă SPL Barbade Dollar 1973-prĂ©sent 1994 1Ă SUP Belgique Franc 1832-2001 1972 1Ă TTB 1975 1Ă TTB 1983 1Ă TB 1991 1Ă TTB 1951 1Ă TTB 1952 1Ă TTB 1966 1Ă TTB 1989 3Ă TTB 1990 3Ă TTB 1991 4Ă TTB 1993 1Ă TTB 1989 2Ă TTB 1990 1Ă TTB 1991 5Ă TTB 1994 2Ă TTB 1995 1Ă TTB 1996 2Ă TTB 1997 3Ă TTB 1998 4Ă TTB 1994 1Ă TTB 1995 3Ă TTB 1997 5Ă TTB 1966 1Ă TTB 1986 2Ă TTB 1988 1Ă TTB 1986 1Ă SUP 1994 1Ă TTB 1972 1Ă SPL 1951 1Ă SPL 1980 1Ă SPL 1982 1Ă SUP IndĂ©terminĂ©e 3Ă SUP 1987 1Ă TTB 1990 2Ă SUP 1991 1Ă SUP 1993 2Ă SUP 1990 1Ă SUP Euro 2002-prĂ©sent 2005 5Ă SUP IndĂ©terminĂ©e 1Ă TTB 2008 3Ă TB 2010 2Ă SUP 2012 2Ă SPL 2012 1Ă SUP Chypre Euro 2008-prĂ©sent 2008 1Ă TTB 2008 1Ă TTB 2008 1Ă TTB 2008 1Ă TTB 2008 3Ă TTB 2009 1Ă SPL 2008 2Ă TTB 2008 2Ă TTB Espagne Peseta 1868-2001 1980 1982 1Ă TB 1982 1Ă TB 1987 1Ă TB Euro 2002-prĂ©sent 2005 M 1Ă B 2007 M 2Ă TTB 2009 M 1Ă TB 2012 M 1Ă SUP 2012 M 1Ă TTB 2014 M 1Ă SPL 2019 M 3Ă FDC 2020 M 9Ă FDC 2021 M 3Ă FDC 2022 M 3Ă FDC 2022 M 4Ă FDC Estonie Euro 2011-prĂ©sent 2012 1Ă SPL 2011 1Ă SUP 2011 3Ă SUP 2011 1Ă TTB 2011 2Ă TTB 2011 1Ă SUP 2011 1Ă SUP 2016 1Ă SPL 2018 1Ă FDC 2019 10Ă FDC 2019 2Ă SPL 2020 1Ă FDC 2021 2Ă FDC Ătats-Unis Dollar 1785-prĂ©sent 1964 2Ă SUP 1967 1Ă SUP 1972 1Ă TTB France Franc 1795-1959 1854 A 1Ă TTB Nouveau franc 1960-2001 1975 1Ă SPL 1985 1Ă SPL 1986 1Ă SPL Euro 2002-prĂ©sent 2007 2Ă TTB 2009 1Ă B 2010 2Ă SPL 2011 1Ă SUP 2012 1Ă B 2015 1Ă SPL 2016 1Ă TTB 2017 2Ă SUP 2017 1Ă SUP 2018 3Ă SPL 2018 2Ă SPL 2019 2Ă SPL 2020 1Ă FDC 2021 1Ă FDC 2022 6Ă FDC 2022 3Ă FDC GrĂšce TroisiĂšme drachme moderne 1954-2001 1978 1Ă SUP 1978 1Ă SUP 1992 1Ă SPL Euro 2002-prĂ©sent 2004 5Ă TB 2009 1Ă TB 2019 1Ă FDC 2019 2Ă FDC Irlande Euro 2002-prĂ©sent 2002 1Ă SUP 2003 1Ă SUP 2004 1Ă SUP 2002 1Ă SUP 2003 1Ă TTB 2002 1Ă 2002 2Ă SUP 2007 2Ă TTB IndĂ©terminĂ©e 1Ă SUP Italie Lire 1861-2001 1867 M 1Ă B 1939 R 1Ă SPL 1942 R 1Ă TTB 1867 H 1Ă SUP 1893 BI 1Ă SPL 1894 BI 1Ă SPL 1927 R 1Ă SUP 1932 R 1Ă SPL 1941 R 1Ă SPL 1942 R 1Ă SPL 1929 R 1Ă SUP 1955 R 1Ă SUP 1974 R 1Ă SUP 1976 R 1Ă SUP 1980 R 1Ă SPL 1990 R 1Ă TB 1959 R 1Ă SUP 1966 R 1Ă SPL 1987 R 1Ă SPL 1993 R 1Ă SUP 1994 R 1Ă TTB 1997 R 1Ă SUP Euro 2002-prĂ©sent 2005 R 2Ă TTB 2006 R 1Ă B 2007 R 2Ă B IndĂ©terminĂ©e 1Ă SPL 2014 R 1Ă SUP 2019 R 2Ă FDC 2020 R 2Ă FDC 2020 R 4Ă FDC 2021 R 2Ă FDC Lettonie Euro 2014-prĂ©sent 2014 1Ă SUP 1Ă TB 2014 1Ă TTB 1Ă TB 2014 2Ă TTB 2Ă TB 2014 1Ă TTB 1Ă TB 2014 1Ă SUP 1Ă TB 2014 1Ă SUP 2014 1Ă TTB 1Ă TTB 2015 2Ă FDC 2020 2Ă FDC 2021 2Ă FDC IndĂ©terminĂ©e 2Ă FDC Lituanie Euro 2015-prĂ©sent 2015 LMK 1Ă TB 2015 LMK 2Ă TTB 2015 LMK 1Ă TTB 2015 LMK 1Ă TB 2015 LMK 1Ă SPL 2017 LMK 1Ă SPL 2019 LMK 5Ă SPL 2020 LMK 1Ă FDC 2020 LMK 5Ă FDC IndĂ©terminĂ©e 5Ă FDC Luxembourg Franc 1854-2001 1954 1Ă TB 1970 1Ă TB Euro 2002-prĂ©sent 2008 F 1Ă SPL 2012 1Ă SPL 2013 1Ă SUP 2004 1Ă SPL 2005 S 1Ă SPL 2009 1Ă SPL 2010 1Ă SPL 2013 1Ă SPL 2014 1Ă SPL 2015 1Ă SPL 2008 F 1Ă SUP 2009 1Ă SPL 2011 1Ă SPL 2013 2Ă SPL 2014 2Ă SPL 2018 3Ă SPL 2008 F 1Ă SPL 2012 1Ă SPL 2016 1Ă SPL 2018 1Ă SPL 2020 1Ă FDC 2002 1Ă SPL 2015 1Ă SPL 2016 1Ă SPL 2002 1Ă FDC 2015 2Ă SPL 2016 2Ă SPL 2004 8Ă FDC 2005 S 24Ă FDC 2007 F 2Ă SUP 2007 F 1Ă SUP 2008 F 44Ă FDC 2018 5Ă FDC 2019 4Ă FDC Malte Euro 2008-prĂ©sent 2008 F 1Ă TTB 2008 F 3Ă TTB 2008 F 1Ă TTB 2008 F 2Ă TTB 2008 F 1Ă TTB 2008 F 2Ă TTB 2010 1Ă TTB 2013 1Ă SPL Pays-Bas Florin dĂ©cimal, 1817-2001 1993 1Ă TB 1973 1Ă SPL Euro 2002-prĂ©sent 2009 1Ă TB 2013 1Ă SUP PĂ©rou Nuevo sol 1991-2015 / Sol 2016-prĂ©sent 2011 LIMA 1Ă SUP 2013 LIMA 1Ă SUP 2007 LIMA 1Ă SUP 2008 LIMA 1Ă TTB 2016 LM 1Ă SUP 1995 LIMA 1Ă SUP Pologne TroisiĂšme zĆoty 1949-1994 1987 MW 1Ă TB Portugal Escudo 1911-2001 1987 INCM 1Ă TB 1989 1Ă TB Euro 2002-prĂ©sent 2017 INCM 2Ă FDC 2018 INCM 1Ă SPL 2019 INCM 2Ă FDC 2019 INCM 5Ă FDC 2020 INCM 1Ă FDC
En1959, la France prenait pour la premiĂšre fois la prĂ©sidence tournante du Conseil de l'Union europĂ©enne. Une fonction occupĂ©e 12 fois, au total. Toute l'Europe vous propose un retour sur les trois derniers exercices pour mieux comprendre celle qui aGalia Glume Texte intĂ©gral 1. Introduction 1La politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense PESD est nĂ©e dâune volontĂ© de doter lâUnion europĂ©enne dâune capacitĂ© opĂ©rationnelle dans le domaine de la gestion des crises et de la prĂ©vention des conflits. Si dâaucuns souhaitaient y voir la porte ouverte, Ă terme, Ă une dĂ©fense europĂ©enne, lâapproche capacitaire lancĂ©e en 1999 Ă Helsinki privilĂ©giait une PESD axĂ©e sur des opĂ©rations de maintien de la paix. Cependant, la PESD Ă©tant dĂ©finie comme partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune PESC, la question Ă©tait posĂ©e allait-elle constituer pour lâUE un futur levier de politique Ă©trangĂšre ? 2Dix ans aprĂšs son lancement Ă Helsinki, la PESD a connu un Ă©largissement de ses missions, de sa zone dâintervention et de ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles, Ă la fois civiles et militaires. LâUE a Ă©galement fait un pas significatif avec la mise en place, depuis le dĂ©but de lâannĂ©e 2011, du Service europĂ©en dâaction extĂ©rieure SEAE, qui rassemble la plupart des dimensions de lâaction extĂ©rieure de lâUnion. Cependant pour de nombreux observateurs, la Politique Ă©trangĂšre de lâUE demeure Ă©vanescente, trop peu stratĂ©gique ». 3Pourtant, en une dĂ©cennie, lâUE nâa pas seulement dĂ©veloppĂ© des capacitĂ©s communes et autonomes, civiles et militaires, et unifiĂ© ses ressources en matiĂšre dâaction extĂ©rieure. LâEurope impuissante » des annĂ©es Bosnie semble avoir fait long feu ; une vingtaine dâopĂ©rations militaires et civiles â de taille et dâambition variables â ont Ă©tĂ© lancĂ©es depuis 2003, dans le cadre dâune politique qui couvre dĂ©sormais une bonne partie du spectre des conflits et des crises prĂ©vention, gestion et reconstruction. Avant tout, lâUE a dĂ©veloppĂ© une vision en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, approuvĂ©e par lâensemble de ses Ătats membres, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. Ă la question une PESD, pour quoi faire ? », les EuropĂ©ens semblent avoir affinĂ© leur rĂ©ponse. 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 4Cependant, cette question demeure les soldats et gendarmes qui partent patrouiller le long des lignes de cessez-le-feu du Caucase ou rassurent une paix sans rĂ©conciliation » dans les Balkans, les officiers de police qui Ćuvrent au Kosovo ou entraĂźnent les forces de sĂ©curitĂ© afghanes servent-ils le consensus dâune Europe plus sĂ»re dans un monde meilleur »1 ou revĂȘtent-ils aussi les traits dâun outil stratĂ©gique, aidant Ă influencer les partenaires de lâUnion, soutenant ses choix diplomatiques communs, cimentant les failles dâune puissance trop Ă©conomique et pas assez politique ? 5En dâautres termes, les missions de la PESD constituent-elles un ersatz pour les opĂ©rations de paix onusiennes, dans lesquelles de nombreux Ătats de lâUE ne sâengagent plus ou peu ? Ou la PESD est-elle plutĂŽt un instrument au service des objectifs de la politique Ă©trangĂšre europĂ©enne ? La question, qui peut sembler manichĂ©enne, renvoie pourtant Ă la nature mĂȘme de lâaction de lâUnion en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale, qui se veut tantĂŽt impartiale â Ă la maniĂšre des Casques bleus de lâONU â tantĂŽt au service des intĂ©rĂȘts de lâUnion, et de ses Ătats membres. Dans le meilleur des mondes, ces deux options coĂŻncident. Dans le meilleur des mondes, uniquement. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e ... 6Le traitĂ© de Lisbonne, par lequel la PESD change de nom, pour devenir la PSDC â la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense devient la Politique de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense commune â entĂ©rine des avancĂ©es certaines en la matiĂšre2. En ce qui concerne la gestion des conflits et des crises, les Ătats membres de lâUE sont bel et bien sur la voie de lâaction â indĂ©pendamment de la portĂ©e de cette action. Il nâest pas sĂ»r cependant que la PSDC, telle quâelle se dĂ©veloppe depuis une dĂ©cennie, ne soit sur cette voie constituer un instrument dĂ©cisif au service dâune politique Ă©trangĂšre commune reflĂ©tant des intĂ©rĂȘts collectifs â autres que ceux liĂ©s Ă la paix. 2. SĂ©curitĂ© europĂ©enne et maintien de la paix les origines 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 7Depuis 2003, Ă travers le lancement dâune vingtaine dâopĂ©rations extĂ©rieures, lâUnion europĂ©enne sâest dĂ©fini un rĂŽle certain en tant quâacteur du maintien de la paix dans le monde. Un rĂŽle sur mesure aussi, Ă cĂŽtĂ© des organisations rĂ©gionales qui ont fait de la gestion des conflits et des crises lâune de leurs prĂ©rogatives â lâOTAN, lâOSCE, lâUnion africaine principalement â dans le sillage de la crise doctrinale qui marqua les opĂ©rations de paix des Nations Unies dans les annĂ©es 903. Les EuropĂ©ens, lorsquâils donnent une consistance Ă la Politique europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et de dĂ©fense, en 1999, sâinscrivent en effet dans une sĂ©rie dâĂ©volutions Ă lâĆuvre au sein du systĂšme de sĂ©curitĂ© collective des Nations unies. Ils rĂ©agissent aussi Ă la crise majeure liĂ©e Ă la guerre en Bosnie â rappel du caractĂšre itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur lâUnion europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2 ... 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de lâAgence europĂ©en ... 6 Initialement dĂ©finies pour lâUnion de lâEurope Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ... 7 Conclusions du Conseil europĂ©en dâHelsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8La PSDC fait partie intĂ©grante de la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune de lâUE, la PESC, et reprĂ©sente pour lâUE une capacitĂ© opĂ©rationnelle, Ă©difiĂ©e sur les contributions volontaires de ses Ătats membres4. Cependant les missions de la PSDC, et les opĂ©rations extĂ©rieures de lâUE, ne se concentrent pas sur la dĂ©fense, mais bien sĂ»r la sĂ©curitĂ©5. Les premiers dĂ©veloppements de la PSDC reposent en effet sur cet objectif le projet dâune capacitĂ© militaire europĂ©enne autonome lancĂ© au sommet de Helsinki vise en effet la possibilitĂ©, pour lâUE, de se dĂ©ployer endĂ©ans 2003 pas moins de soixante mille militaires dans des théùtres extĂ©rieurs pour conduire les missions de Petersberg missions humanitaires et dâĂ©vacuation, missions de maintien de la paix et missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris des missions de rĂ©tablissement de la paix »6. Câest lâObjectif global 20037. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres lâObjectif global civil 2010, 19 ... 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, Ătat-major de lâUE EMUE, ComitĂ© militaire de lâUE CMUE ... 9DĂšs les Conseils europĂ©ens de Feira 2000 et Goteborg 2011, certains Ătats membres â notamment les neutres â suggĂšrent de doter lâUE dâinstruments civils dâintervention. Des missions impliquant des forces de police â civile â ou de gendarmerie certes de formation militaire sont envisagĂ©es et bientĂŽt magistrats, conseillers et autres personnels civils sont mobilisĂ©s pour des opĂ©rations extĂ©rieures8. ParallĂšlement, les structures de dĂ©cision et de planification sont mises en place9 et lâUE est dĂ©clarĂ©e opĂ©rationnelle en 2001, au Conseil europĂ©en de Laeken. 10 La liste des missions et opĂ©rations nâest pas exhaustive. 10Dans ce cadre, les opĂ©rations extĂ©rieures de lâUE ont connu une Ă©volution relativement rapide, dans leur lettre et leur esprit en une dĂ©cennie, des missions de Petersberg originelles, lâUE Ă©largit ses possibilitĂ©s. En dehors des missions militaires de stabilisation dans les Balkans Concordia dans lâARYM â Ancienne RĂ©publique yougoslave de MacĂ©doine â et EUFOR AlthĂ©a en Bosnie, elle conduit Ă©galement des opĂ©rations militaires en soutien direct Ă lâONU ArtĂ©mis, EUFOR RDCongo, EUFOR Tchad-RCA. Elle dĂ©ploie en outre des missions civiles » de gestion des crises missions dâobservation EUMM Aceh, EUMM GĂ©orgie, de soutien Ă lâĂtat de droit EUJUST ThĂ©mis, EULEX Kosovo, EUJUST LEX Irak, et de formation des forces de sĂ©curitĂ© EUPOL Afghanistan, EUSEC et EUPOL RDC, EUPOL Kinshasa, EU SSR GuinĂ©e-Bissau10 dans des Ătats fragiles ou en transition. 11 Voir lâObjectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarme ... 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 11Le traitĂ© de Lisbonne entĂ©rine cette Ă©volution, aprĂšs un second Objectif global relativement timide11 les missions de la PSDC incluent les actions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, les missions humanitaires et dâĂ©vacuation, les missions de conseil et dâassistance en matiĂšre militaire, les missions de prĂ©vention des conflits et de maintien de la paix, les missions de forces de combat pour la gestion des crises, y compris les missions de rĂ©tablissement de la paix et les opĂ©rations de stabilisation Ă la fin des conflits. Toutes ces missions peuvent contribuer Ă la lutte contre le terrorisme, y compris par le soutien apportĂ© Ă des pays tiers pour combattre le terrorisme sur leur territoire »12. 12Bref, lâUnion semble avoir fait du maintien de la paix et du soutien aux capacitĂ©s Ă©tatiques state-building en environnement post-conflit, sa spĂ©cialitĂ©. Elle a en outre dĂ©ployĂ© une opĂ©ration anti-piraterie dans le Golfe dâAden, se montrant capable de mener une opĂ©ration extĂ©rieure de sĂ©curitĂ© Ă long terme, davantage axĂ©e sur une approche coercitive, lĂ oĂč ses intĂ©rĂȘts Ă©taient collectivement menacĂ©s et oĂč les rapports de force internationaux le permettaient. 13Ces engagements traduisent deux Ă©volutions majeures celle de la nature des opĂ©rations extĂ©rieures de lâUE, et celle de leur zone dâintervention. Ces Ă©volutions sâincarnent et trouvent leur justification dans la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©. 3. Au service de la sĂ©curitĂ© europĂ©enne, une action extĂ©rieure multidimensionnelle 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giqu ... 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burling ... 14AdoptĂ©e en dĂ©cembre 2003, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© â une premiĂšre pour lâUE â ne fournit pas seulement une portĂ©e plus large Ă la politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits que commence alors Ă mener lâUE sur le terrain. En sâintĂ©ressant au terrorisme international, Ă la criminalitĂ© organisĂ©e, la prolifĂ©ration des armes de destruction massive, aux Ătats faillis, mais aussi aux causes socio-Ă©conomiques des conflits, lâUnion europĂ©enne dĂ©veloppe une vision large de sa sĂ©curitĂ©13. Une vision qui inclut, mais dĂ©passe la sĂ©curitĂ© territoriale â enjeu prioritaire des politiques de dĂ©fense traditionnelles, notamment pendant la guerre froide. Une vision quâon pourrait qualifier dâinterventionniste, mais pas au sens militaire. Lâinsertion dâune dimension militaire dans lâUnion, parallĂšlement au rejet de toute politique de puissance par la plupart de ses Ătats membres14, favorise un concept de sĂ©curitĂ© marquĂ© par lâidĂ©al de la sĂ©curitĂ© collective, par le multilatĂ©ralisme efficace » â ce que certains ont qualifiĂ© de sĂ©curitĂ© comme bien commun15. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler ... 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 15Et câest lâensemble des moyens Ă disposition de lâUnion qui doivent ĂȘtre mis en Ćuvre pour contrer ces menaces dites dures » et molles », considĂ©rĂ©es comme interdĂ©pendantes, et favoriser la paix internationale. La rĂ©ponse stratĂ©gique europĂ©enne ne repose pas seulement sur la PESC ou sur la PSDC, mais sur lâensemble des instruments, des politiques structurelles et opĂ©rationnelles qui forment son action extĂ©rieure16. Ă cet Ă©gard, le traitĂ© de Lisbonne fait un pas de gĂ©ant en unifiant sous un seul titre toutes les dimensions de lâaction extĂ©rieure de lâUE17, et en crĂ©ant le Service europĂ©en dâaction extĂ©rieure chargĂ© dâen assurer la cohĂ©rence18. 16Ă la tĂȘte du SEAE, Catherine Ashton, Haute ReprĂ©sentante HR pour les affaires Ă©trangĂšres et la politique de sĂ©curitĂ©, a succĂ©dĂ© en 2009 Ă Javier Solana â Haut ReprĂ©sentant pour la PESC et SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral du Conseil durant une dĂ©cennie. DĂ©sormais, le HR assume Ă©galement la fonction de vice-prĂ©sident VP de la Commission, rĂ©conciliant ainsi le pilier PESC â intergouvernemental â et les aspects extĂ©rieurs des politiques communautaires â le pilier dit supranational » â de lâarchitecture originelle de lâUE. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consol ... 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 17Au-delĂ de la visibilitĂ© quâelle assume en matiĂšre dâaction extĂ©rieure europĂ©enne, la HR/VP veille Ă assurer la cohĂ©rence de lâaction extĂ©rieure de lâUE avec les orientations politiques dĂ©finies par le Conseil europĂ©en, et les dĂ©cisions conjointes du Conseil des ministres des Affaires Ă©trangĂšres des Ătats membres, premiers responsables dans les domaines de la PESC et de PSDC. CensĂ© constituer le fer de lance dâune diplomatie europĂ©enne soutenue par lâaction multidimensionnelle de lâUnion, le SEAE dispose ainsi de nombreux instruments afin de soutenir la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© et les objectifs dĂ©finis par le Conseil en matiĂšre de politique Ă©trangĂšre. Ainsi des accords dâassociation et de partenariat et des aspects extĂ©rieurs de la politique commerciale commune, des incitants ou des sanctions Ă©conomiques ou ciblĂ©es, des clauses de conditionnalitĂ© politique, de la coopĂ©ration au dĂ©veloppement et de son Instrument de stabilitĂ©, des observateurs Ă©lectoraux, mais aussi des reprĂ©sentants spĂ©ciaux de lâUE et de leurs bureaux en charge dâune aire rĂ©gionale et/ou dâun conflit19. Les relations avec les pays ACP Afrique-CaraĂŻbes-Pacifique et la plus rĂ©cente Politique europĂ©enne de voisinage, portĂ©es par les dĂ©lĂ©gations du SEAE20, rassemblent certaines de ces dimensions en les adaptant aux dĂ©fis rĂ©gionaux et/ou nationaux des partenaires de lâUE. En outre, le SEAE exerce dĂ©sormais, avec le ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS en particulier, son autoritĂ© sur les opĂ©rations de la PSDC. 21 MĂȘme si le TUE stipule les Ătats membres doit sâabstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de ... 18Il est certes prĂ©maturĂ© de vouloir Ă©valuer lâaction et lâimpact du jeune SEAE. Cependant, la mise en place de capacitĂ©s opĂ©rationnelles et diplomatiques ne garantit pas lâexistence dâune politique Ă©trangĂšre commune effective. Nonobstant la diplomatie dĂ©claratoire », elle ne garantit pas non plus une action dĂ©cisive â politique et collective â sur les grands dossiers internationaux. Enfin, elle ne garantit pas la cohĂ©rence des politiques Ă©trangĂšres nationales avec les orientations de la politique Ă©trangĂšre commune de lâUE21. Certes au-delĂ des traitĂ©s cernant les aspirations et les valeurs de lâUE en tant quâacteur international, la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© est venue renforcer le sens de lâapproche capacitaire. Cependant, dans le domaine de la PSDC en particulier, les opĂ©rations menĂ©es depuis 2003 ont-elles constituĂ© une plus-value pour la politique Ă©trangĂšre de lâUE â dans les Balkans, en Afrique ou au Moyen-Orient ? 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Eur ... 19Alors que les objectifs sont dĂ©sormais explicites, les capacitĂ©s autonomes et les moyens disponibles dans le cadre de mĂ©canismes de coopĂ©ration institutionnalisĂ©s, lâexamen de lâĂ©chelon dĂ©cisionnel apporte un Ă©clairage supplĂ©mentaire dans un domaine tributaire des intĂ©rĂȘts nationaux et des contributions volontaires des Ătats membres. Ainsi, les opĂ©rations PSDC menĂ©es jusquâĂ ce jour seraient essentiellement rĂ©actives » â rĂ©pondant Ă la requĂȘte dâun tiers, dâune organisation internationale â ou encore initiĂ©es au COPS par un Ătat membre en fonction de ses prioritĂ©s de politique Ă©trangĂšre nationale22. Ă lâinstar dâArtĂ©mis en RDC et de Concordia en ARYM, de lâaction civilo-militaire de soutien Ă lâUnion africaine au Darfour, de la relĂšve de lâIFOR en Bosnie ou encore dâEUPOL Afghanistan câest souvent sous la pression de ses partenaires ou de certains Ătats membres engagĂ©s sur le théùtre quâune opĂ©ration est montĂ©e. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. Ă la diffĂ©rence de dĂ©cisions humanitaires, par exemple, guidĂ©es explicitement par le critĂšre de la nĂ©cessitĂ©, il nâexiste pas de critĂšres Ă©tablis guidant les dĂ©cisions politiques des Ătats membres au sein du COPS. [âŠ] Lâabsence de lignes directrices [âŠ] a pour rĂ©sultat des dĂ©cisions insuffisamment stratĂ©giquesâ23. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine e ... 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de lâONU, ne pourrait-on pas arguer ... 27 Voir de Wilde dâEstmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de l ... 20La dĂ©cision de lancer ou non une opĂ©ration PSDC repose de surcroĂźt sur la question de son apport en termes de visibilitĂ© pour lâUE, son opportunitĂ© en matiĂšre coopĂ©ration multilatĂ©rale sur la scĂšne internationale et enfin, sur son effet dâentraĂźnement pour la jeune PSDC24. Dans un domaine oĂč les objectifs donnent une direction dans laquelle la force doit sâexercer25, mais demeurent gĂ©nĂ©raux, câest en effet la pratique des opĂ©rations qui donne le ton, crĂ©e des prĂ©cĂ©dents26. La visibilitĂ©, les intĂ©rĂȘts de prestige et de rĂ©putation font partie intĂ©grante des logiques de politique Ă©trangĂšre. Cependant cette prĂ©occupation nâest pas sans rappeler lâimportance des dĂ©clarations communes du temps de la CoopĂ©ration politique europĂ©enne, ou encore lâimpact des premiĂšres sanctions Ă©conomiques dĂ©cidĂ©es par les Ătats membres Ă lâappui dâobjectifs politiques nonobstant leur efficacitĂ©, leur impact premier fut de positionner les CommunautĂ©s europĂ©ennes en tant quâacteur politique sur la scĂšne internationale, et dâoccasionner une politisation progressive des relations Ă©conomiques extĂ©rieures des CommunautĂ©s europĂ©ennes27. 4. Un rĂŽle sur mesure de lâUE ? 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 199 ... 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de lâEurope puissance normative, civile⊠et tranquille ? », in Adam, ... 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Ha ... 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă elle dans le Rappor ... 21Le dĂ©veloppement de la PESC et de la PSDC rappellent que lâUE peut difficilement revĂȘtir les habits conceptuels destinĂ©s aux politiques Ă©trangĂšres des Ătats. Pour tenter dâexpliquer lâaction extĂ©rieure de lâUE en matiĂšre de sĂ©curitĂ©, pour lui offrir la cohĂ©rence dâun acteur Ă part entiĂšre dans un domaine dont la logique demeure pourtant largement intergouvernementale, les concepts de puissance civile »28, de puissance normative »29, bienveillante » ou tranquille » ont montrĂ© leurs limites30. La notion de force for peace31 reflĂšte Ă©galement la nature ambivalente dâune politique toujours en gestation, basĂ©e sur la façon mĂȘme dont lâUE europĂ©enne sâenvisage sur la scĂšne internationale externalisant les valeurs et les choix qui prĂ©sidĂšrent Ă sa crĂ©ation, tels que la coopĂ©ration multilatĂ©rale, la paix dĂ©mocratique, lâĂtat de droit, les droits de lâhomme et la sĂ©curitĂ© humaine32. 22Ainsi, focalisĂ©e sur la sĂ©curitĂ© de la nouvelle Europe et sur sa propre image de force positive, 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management ... lâUE a entrepris les missions de la PSDC qui lui Ă©tĂ©, dâune façon ou dâune autre, offertes, peut-ĂȘtre sans rĂ©flĂ©chir suffisamment Ă leur impact gĂ©nĂ©ral/la valeur de ces missions sur/pour la politique Ă©trangĂšre et de sĂ©curitĂ© commune ou, plus largement, sur les objectifs politiques globaux et les intĂ©rĂȘts de lâUE33. 23Un survol des premiĂšres opĂ©rations de la PSDC conduites depuis 2003 suggĂšre en effet que celles-ci servent â de façon inĂ©gale â la politique de gestion des crises de lâUE, mais constituent un recours moindre des Ătats membres au service de la politique Ă©trangĂšre commune. 24Ă lâappui de cette critique, nous dĂ©veloppons ici trois arguments, trois pistes de rĂ©flexion. Dâabord, les opĂ©rations de la PSDC tĂ©moignent certainement dâun soutien Ă lâONU. Cependant le maintien de la paix, sâil correspond au plus large consensus en termes dâobjectifs extĂ©rieurs de lâUE, reprĂ©sente aussi le plus petit dĂ©nominateur commun en termes dâintĂ©rĂȘt europĂ©en. DeuxiĂšmement, les opĂ©rations qui semblent reposer sur un intĂ©rĂȘt vital » de lâUE, parce quâelles touchent Ă la construction europĂ©enne ou Ă la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, emportent certes une cohĂ©sion plus importante sur le terrain, mais ne sont pas pour autant synonyme de cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. TroisiĂšmement, les opĂ©rations de la PSDC reflĂštent la prĂ©valence de ses instruments opĂ©rationnels civils ; elles marquent le pas sur des dossiers sĂ©curitaires oĂč un intĂ©rĂȘt vital europĂ©en est certes reconnu par les Ătats membres, mais oĂč les implications militaires sont trop lourdes Ă porter pour lâUE en tant que telle. Des opĂ©rations en soutien au systĂšme des Nations Unies 25Depuis 2003, un certain nombre dâopĂ©rations de la PSDC ont Ă©tĂ© mises en place en soutien Ă lâONU. Ce fut dâabord le cas de lâopĂ©ration ArtĂ©mis dans la province congolaise de lâIturi durant lâĂ©tĂ© 2003. Toujours en RDC, trois ans plus tard, lâopĂ©ration EUFOR permit Ă nouveau de seconder la MONUC, cette fois dans son effort de stabilisation durant la pĂ©riode Ă©lectorale. Enfin, en 2008, EUFOR Tchad-RCA est dĂ©ployĂ©e pour sĂ©curiser les zones frontaliĂšres du Darfour, contribuer Ă la protection des rĂ©fugiĂ©s, du personnel onusien et de lâaide humanitaire, et prĂ©parer le terrain Ă la MINURCAT. Seize contingents de lâUE y participent sur le théùtre â un nombre significatif, dans le contexte des revers du Conseil de sĂ©curitĂ© au fil de la crise au Darfour sur laquelle lâUE prit des positions marquĂ©es. Ces missions durent respectivement trois mois, six mois et un an et demi â des engagements limitĂ©s, mais non dĂ©nuĂ©s de risques. Toutes sont encadrĂ©es par une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU, sous chapitre VII. 26De nombreuses missions civiles prennent Ă©galement le relais de lâONU, notamment dans les Balkans, oĂč lâUE est engagĂ©e en vertu dâintĂ©rĂȘts gĂ©opolitiques directs et des aspirations Ă lâadhĂ©sion des Ătats issus de lâex-Yougoslavie. Ainsi de la premiĂšre opĂ©ration civile de lâUE, la Mission de police MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine, qui remplacera en 2003 lâUN International Police Task Force, ou dâEULEX Kosovo qui succĂ©dera Ă la MINUK. En outre, en 2005, EUMM Aceh permet Ă lâUE dâintervenir avec des Ătats de lâASEAN pour superviser la mise en Ćuvre de lâaccord de paix conclu entre le gouvernement indonĂ©sien et le mouvement de libĂ©ration dâAceh. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementat ... 35 LâAutriche, lâEspagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la ... 27DĂšs 2003, lâUE entend mettre la PSDC au service des opĂ©rations de paix des Nations Unies. Deux concepts dâopĂ©ration voient alors le jour il sâagit des Bridging model et Stand-by model34. Le premier dĂ©signe les opĂ©rations devant assurer lâinterim » pendant le renforcement dâune opĂ©ration de paix onusienne ou prĂ©cĂ©dant son dĂ©ploiement. Le second se rĂ©fĂšre au possible soutien, par une force de lâUE en mode rĂ©action rapide ou au-delĂ de lâhorizon », Ă une opĂ©ration de lâONU. Cette approche favorise sans conteste les opĂ©rations sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique de lâUE. Dans le cas des bridging operations, si la possibilitĂ© existe de mettre Ă la disposition de lâONU certains de ses contingents une fois lâopĂ©ration de lâUE terminĂ©e re-hatting, cette option est laissĂ©e Ă lâapprĂ©ciation de chaque Ătat membre, et ne fait pas lâobjet dâune position europĂ©enne35. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă la fin des a ... 28Que les EuropĂ©ens veuillent renforcer, via la PSDC, la capacitĂ© dâaction des Casques bleus nâest quâun juste retour des choses, la majoritĂ© des Ătats membres de lâUE ne fournissant plus, ou peu, de Casques bleus Ă lâONU. Ces derniers proviennent dĂ©sormais essentiellement de pays en dĂ©veloppement ou de puissances Ă©mergentes36. Dâautres initiatives apparaissent dĂšs lors, de maniĂšre Ă assurer la contribution â directe ou indirecte â de lâUE aux opĂ©rations de paix onusiennes, ou Ă celles conduites par dâautres acteurs rĂ©gionaux du maintien de la paix. Ainsi, la Mission de lâUnion africaine au Soudan MUAS sera largement financĂ©e par la Commission europĂ©enne Ă travers la crĂ©ation de lâAfrican Peace Facility et les EuropĂ©ens assumeront Ă©galement une opĂ©ration civilo-militaire pour soutenir la MUAS. Le partenariat stratĂ©gique UE-UA pour la paix et la sĂ©curitĂ© lancĂ© fin 2007 consacrera enfin un programme RECAMP europĂ©en et en 2008 lâUE nommera un conseiller spĂ©cial pour les capacitĂ©s africaines de maintien de la paix. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors dâEurope dans la phase initiale dâopĂ©rations plus larges ... 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de lâUE, note dâanalyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 29DĂ©veloppĂ© dĂšs 2004, le concept europĂ©en de battlegroup ou groupement tactique » apparaissait particuliĂšrement adaptĂ© Ă ces logiques de coopĂ©ration37. Toutefois, en 2012, soit quatre ans aprĂšs leur mise en service, les groupements tactiques nâavaient pas encore Ă©tĂ© dĂ©ployĂ©s en opĂ©ration, en dĂ©pit des efforts de la prĂ©sidence suĂ©doise pour relancer le dĂ©bat sur leur utilisation, en 201038. Un rappel que les contributions de lâUE dans le domaine de la gestion des crises ne sont pas plus fiables que la participation des Ătats membres au systĂšme des forces en attente des Nations Unies. 39 Ce fut le cas dâArtĂ©mis et dâEUFOR RD Congo. Les Ătats membres feront preuve de davantage de cohĂ©s ... 30En outre, hors dâEurope, la facture des mandats dĂ©finis par le Conseil comprend des limites claires â dans le temps, dans lâespace, en termes de missions/tĂąches et surtout de end state. Des limites permettant aux Ătats membres, Ă dĂ©faut dâĂȘtre contributeurs sur le terrain, dâassumer les risques politiques dâun engagement militaire sous la banniĂšre europĂ©enne39. Le Conseil tend Ă privilĂ©gier les missions oĂč la dĂ©finition dâune stratĂ©gie de sortie de crise est possible ; les Ătats Ă refuser dâassumer les mandats Ă©lastiques » qui caractĂ©risent de nombreuses opĂ©rations de paix onusiennes aujourdâhui. 31Que dire Ă cet Ă©gard des nombreuses missions civiles menĂ©es depuis 2003 en RDC, qui se doublĂšrent durant lâhiver 2008 dâun refus de lâUE dâassister la MONUC confrontĂ©e Ă une nouvelle rĂ©surgence de la guerre au Kivu ? La fin de non-recevoir alors opposĂ©e Ă la demande du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral de lâONU apparut comme le puissant rĂ©vĂ©lateur dâune politique de non engagement » des EuropĂ©ens en RDC. Ou peut-ĂȘtre davantage, comme le rĂ©vĂ©lateur des divergences dâintĂ©rĂȘts des Vingt-Sept. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Build ... 32Si lâUE et ses Ătats membres semblent avoir assis leur rĂŽle en termes dâopĂ©rations de soutien Ă la paix dans le cadre du systĂšme des Nations Unies, il sâagit en tout cas dâun rĂŽle sur mesure, qui privilĂ©gie les opĂ©rations civiles, et un engagement militaire limitĂ© et Ă gĂ©omĂ©trie variable hors de lâĂ©tranger proche de lâUE â parfois qualifiĂ© dâopĂ©rations touch and go »40. CohĂ©sion et cohĂ©rence 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 33Dans un cadre dĂ©cisionnel oĂč lâunanimitĂ© constitue la rĂšgle, câest grĂące Ă la mise en place de mĂ©canismes de flexibilitĂ© que PSDC put se dĂ©velopper depuis 1999. Lâopting out, le recours au vote Ă majoritĂ© qualifiĂ©e en certaines circonstances et lâabstention constructive41, les coopĂ©rations structurĂ©es, les concepts de nation lead ou de nation frame⊠ont constituĂ© autant de mĂ©canismes qui permirent le consensus nĂ©cessaire Ă lâengagement opĂ©rationnel sous drapeau europĂ©en. Cependant, mĂȘme dans le cas oĂč les coĂ»ts opĂ©rationnels sont supportĂ©s par une partie seulement des Ătats membres, une fois sur le théùtre, les risques politiques sont assumĂ©s par tous. 34La flexibilitĂ© de la PSDC a sans doute permis Ă de nombreuses opĂ©rations civiles et militaires de voir le jour. La cohĂ©sion des Ătats membres en termes dâengagement opĂ©rationnel semble ĂȘtre tributaire de leur perception dâun intĂ©rĂȘt collectif ou dâun intĂ©rĂȘt vital europĂ©en. 42 En juin 2011, 20 Ătats membres fournissent du personnel Ă la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă ... 43 DâaprĂšs lâexpression de lâhebdomadaire The Economist en mai 2002. 35Les opĂ©rations lancĂ©es dans les Balkans depuis 2003 tĂ©moignent largement de cette cohĂ©sion42 ; leur intĂ©rĂȘt semble indiscutable dans la perspective de la construction europĂ©enne. En outre, ces opĂ©rations permirent aux atlantistes, en Bosnie et dans lâARYM, de libĂ©rer lâOTAN appelĂ©e sur dâautres théùtres de ses tĂąches de baby-sitting » en Europe43. La mission dâobservation de lâUE en GĂ©orgie EUMM suggĂšre Ă©galement un degrĂ© de cohĂ©sion qui nâest pas sans rappeler lâimportance de la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique dans les politiques europĂ©ennes. La mission rassemblera finalement les 27 Ătats membres sur le terrain aprĂšs sa phase de dĂ©ploiement initiale, nĂ©gociĂ©e sous le sceau de la rĂ©action rapide par la prĂ©sidence française de lâUE au lendemain de la guerre russo-gĂ©orgienne de lâĂ©tĂ© 2008. En Afghanistan, la Mission de police europĂ©enne rassemble 21 contributeurs de lâUE. Enfin, lâopĂ©ration EUNAVFOR Atalante implique 20 Ătats membres autour de la lutte anti-piraterie, de la sĂ©curitĂ© commerciale et de la protection des ressortissants de lâUE â des intĂ©rĂȘts bien compris des Ătats membres. 44 Voir statistiques juin 2011. 36Ă lâexception remarquable de lâopĂ©ration EUFOR Tchad-RCA, lâimplication des Ătats membres dans les missions de la PSDC en Afrique et au Moyen-Orient est plus limitĂ©e. Elle oscille entre six Ătats membres pour EUPOL RDC et treize pour une mission de police comme EUPOL COPPS dans les Territoires palestiniens44. 37Cependant, mĂȘme lĂ oĂč apparaĂźt une certaine cohĂ©sion en termes dâengagement, il nây a pas forcĂ©ment cohĂ©rence en termes de politique Ă©trangĂšre. Ă cet Ă©gard, les opĂ©rations civiles menĂ©es en GĂ©orgie et au Kosovo constituent deux exemples Ă©difiants. 38Dâune part, EULEX Kosovo, la plus large opĂ©ration civile de la PSDC qui implique un effectif international de plus de mille cinq cents personnes dĂ©but 2012, vise Ă aider les institutions du Kosovo, les autoritĂ©s judiciaires et les organismes chargĂ©s de lâapplication des lois. Cette mission Ătat de droit » lancĂ©e en 2008 concerne principalement le soutien Ă la police, la justice, les douanes et le systĂšme pĂ©nitentiaire du territoire, dans le cadre de la bonne gouvernance et du respect dâun Kosovo multiethnique. Toutefois, mĂȘme si son mandat relĂšve conceptuellement du Statebuilding, la position des Ătats membres nâa pu ĂȘtre unifiĂ©e en ce qui concerne la reconnaissance de lâindĂ©pendance du Kosovo, dĂ©clarĂ©e unilatĂ©ralement en 2008. Les Ătats membres ont choisi de dĂ©passer la phase de stabilisation, tout en remettant Ă plus tard le rĂšglement politique de cette question qui devra ĂȘtre tranchĂ©e Ă moyen terme, dans la perspective de lâadhĂ©sion de la Serbie notamment. Un parti-pris qui nâest pas sans rappeler les difficultĂ©s de lâUE dans le cadre de la rĂ©solution du conflit et du processus dâadhĂ©sion de Chypre. 39Dâautre part, la mise en place de la Mission dâobservation de lâUE EUMM en GĂ©orgie lui permit de contribuer Ă lâimplĂ©mentation de lâaccord de cessez-le-feu conclu le 12 aoĂ»t 2008 par le PrĂ©sident français Nicolas Sarkozy, alors Ă la tĂȘte de lâUE, et le PrĂ©sident de la FĂ©dĂ©ration de Russie Dmitri Medvedev. Un des rares cas qui a vu lâUE mettre en Ćuvre une mission civile de gestion de crise en mode rĂ©action rapide ». 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, lâAccord en Six Points sera suivi par la conclusion dâun accord de mise en ... 40Cependant, lâUE est frappĂ©e par un double dilemme en GĂ©orgie. En effet, lâEUMM fut dĂ©ployĂ©e dans le but dâobserver la mise en Ćuvre de lâAccord en Six Points45 nĂ©gociĂ© par la prĂ©sidence française de lâUE pour mettre un terme aux hostilitĂ©s et Ă©viter toute rĂ©surgence du conflit armĂ© entre le gouvernement gĂ©orgien dâune part, et dâautre part lâOssĂ©tie du Sud et lâAbkhazie alliĂ©es Ă la Russie. ProfilĂ©e comme une force de stabilisation, lâEUMM a optĂ© pour lâimpartialitĂ© opĂ©rationnelle » vis-Ă -vis des parties au conflit. En dâautres termes, la Mission se veut impartiale â comme le serait lâONU â sur le théùtre. Cependant, la position de lâUE en faveur de lâintĂ©gritĂ© territoriale de la GĂ©orgie ne facilite pas cette posture opĂ©rationnelle. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă travers lâaction du ReprĂ©sentant spĂ©cial de lâUE et l ... 47 Dont lâindĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres Ătats ont suiv ... 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les Ătats de lâUE membres de lâOTAN. 49 Depuis 2008, lâEUMM sâest vu refuser cet accĂšs et nâopĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbili ... 41La politique dâengagement sans reconnaissance »46 de lâUE vis-Ă -vis des deux rĂ©publiques de facto indĂ©pendantes dâAbkhazie et dâOssĂ©tie du Sud47 ne rĂ©sout pas ce dilemme. Les autoritĂ©s abkhazes nâont pas manquĂ© de le souligner par voie de presse aprĂšs lâadoption par le Parlement europĂ©en, le 17 novembre 2011, dâune rĂ©solution appelant lâUE Ă considĂ©rer lâAbkhazie et lâOssĂ©tie du Sud comme des territoires occupĂ©s » par la Russie. En plus des coopĂ©rations militaires bilatĂ©rales que certains pays europĂ©ens entretiennent avec la GĂ©orgie48, la position de lâUE apparaĂźt incompatible, pour certains, avec le dĂ©ploiement de lâEUMM en tant que force de stabilisation impartiale sur les territoires contrĂŽlĂ©s par les autoritĂ©s de facto abkhazes et dâOssĂ©tie du Sud, oĂč forces armĂ©es et gardes-frontiĂšres de la FĂ©dĂ©ration de Russie sont prĂ©sents49. 50 Si lâobjectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă un arrangement garantissant la stabilitĂ© ... 42Sây ajoute un second dilemme pour lâinstant incapable de gĂ©nĂ©rer un processus de paix Ă proprement parler50, lâUE encourt le risque de contribuer malgrĂ© elle Ă regeler le conflit ». En effet, lâEUMM est devenue la seule mission internationale dâobservation sur place â aprĂšs le vote russe contre lâextension des mandats de lâUNOMIG et de lâOSCE en juin 2009. Indispensable Ă la prĂ©vention dâun nouveau conflit, mais dĂ©pourvue de stratĂ©gie de sortie soutenue par un processus de paix, lâEUMM semble dĂšs lors durablement engager les Ătats membres sur les théùtres des conflits gĂ©orgiens. 43Ces deux exemples rappellent les difficultĂ©s des politiques Ă©trangĂšres nationales en matiĂšre de reconnaissance dâĂtat â souvent fonction de considĂ©rations de politique intĂ©rieure â et de leur impact sur la rĂ©solution pacifique des diffĂ©rends internationaux. Mais alors que le cas du Kosovo souligne lâabsence â provisoire â dâune position commune au sein des Vingt-Sept, les conflits gĂ©orgiens mettent en exergue les difficultĂ©s de rĂ©concilier les intĂ©rĂȘts propres de lâUE, son engagement en faveur de la paix et les positions de ses Ătats membres. En dâautres termes, si ces derniers ont besoin dâun Caucase pacifiĂ© pour assurer la sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique de lâUE, la position quâils assument collectivement est difficilement conciliable, pour lâheure, avec un rĂšglement durable des conflits gĂ©orgiens tenant compte du facteur Russie. Dans ce cas, lâEUMM est vouĂ©e Ă stabiliser faute de mieux », Ă moyen terme, en attendant que les rapports de force se modifient. 44Ce propos suggĂšre certes une distinction trop marquĂ©e, trop rĂ©aliste, entre intĂ©rĂȘts Ă©goĂŻstes » et intĂ©rĂȘts bien compris. La politique de gestion des crises de lâUE fait partie intĂ©grante de sa politique Ă©trangĂšre. Cependant, lâUE nâest pas lâONU, et lâorientation pro-multilatĂ©rale et pacificatrice de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© nâest pas toujours aisĂ©ment rĂ©conciliable avec ses intĂ©rĂȘts en termes de sĂ©curitĂ© Ă©nergĂ©tique, le maintien dâune exit strategy au niveau opĂ©rationnel, ou encore les relations particuliĂšres des Ătats membres avec la Russie et la GĂ©orgie. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 45Dans les deux cas, la question de la cohĂ©rence, verticale et horizontale, est posĂ©e aux Ătats membres, au Parlement europĂ©en, mais aussi Ă la Commission â dont lâaction extĂ©rieure est portĂ©e par les dĂ©lĂ©gations de lâUE et ses reprĂ©sentants spĂ©ciaux dĂ©sormais chapeautĂ©s par le SEAE51. Ă lâappui des crises, la prĂ©valence des instruments opĂ©rationnels civils 46Au Congo, en IndonĂ©sie ou encore face Ă la Russie, les opĂ©rations de la PSDC et la diplomatie europĂ©enne ont pu se renforcer mutuellement lors de situations de crises internationales. Cependant ses Ătats membres se sont montrĂ©s davantage susceptibles de se reposer sur la puissance militaire de lâOTAN et sur les politiques structurelles de lâUE Ă moyen et long termes lĂ oĂč les dĂ©cisions de politique Ă©trangĂšre communes demeurent hors de portĂ©e. Ainsi, en Afghanistan ou en Irak, si les prĂ©occupations sĂ©curitaires Ă©taient globalement partagĂ©es, les moyens Ă mettre en Ćuvre ont fait lâobjet de divergences marquĂ©es entre les Ătats membres, ainsi que des deux cĂŽtĂ©s de lâAtlantique Nord. Dans ces contextes, lâUE eut recours Ă ses capacitĂ©s opĂ©rationnelles civiles pour soutenir ses objectifs de sĂ©curitĂ©. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 47En Afghanistan, certains Ătats membres de lâUE ont optĂ© dĂšs lâĂ©tĂ© 2003 pour un engagement via lâOTAN, lorsque cette derniĂšre reprit le commandement de la FIAS Force internationale dâassistance Ă la sĂ©curitĂ©, reposant jusquâalors sur une coalition de forces armĂ©es ad hoc. Les Ătats membres se sont cependant gardĂ©s dâimpliquer lâUE en tant que telle au point de vue militaire, qui est restĂ© lâapanage de lâOTAN. Nonobstant la nuance entre guerre et opĂ©rations militaires dites de basse intensitĂ© », il est permis de dire que lâUE ne fait pas la guerre »52 Et ce, mĂȘme si nombre de ses Ătats membres se sont engagĂ©s militairement, en Irak et surtout en Afghanistan, aux cĂŽtĂ©s des Ătats-Unis. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, ... 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ oĂč la Mission de lâUE sâaxait entre autres sur le community policing dans le cadre d ... 48LâUE sâest donc tenue Ă distance du concept amĂ©ricain dâopĂ©ration de stabilitĂ© » ou de stabilisation », envisagĂ© au milieu des annĂ©es 2000 comme un simple corollaire des opĂ©rations militaires coercitives53 â et non comme une fin en soi, celle du maintien de la paix. Pourtant, sous la pression des Ătats-Unis notamment, lâUE a acceptĂ© de participer Ă lâ approche intĂ©grĂ©e » de lâOTAN combinant en Afghanistan et en Irak opĂ©rations militaires coercitives et appui civilo-militaire aux capacitĂ©s Ă©tatiques. Ainsi lâUE dut admettre implicitement la logique relevant de la three-block war »54. Respectivement en 2005 et 2007, deux missions PSDC furent lancĂ©es pour lâIrak en dehors du territoire irakien et en Afghanistan, soutenant les capacitĂ©s locales dans le domaine judiciaire et de police respectivement. LâUE a admis une contribution opĂ©rationnelle sur ces théùtres, mais dâordre civil. Une distinction qui sâavĂ©ra difficile Ă tenir en Afghanistan, puisque la stratĂ©gie de sortie amĂ©ricaine privilĂ©gia lâafghanisation » du conflit et le soutien Ă la fonction locale de counter-insurgency55. 56 Centre trente-six millions dâEuros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour lâaide humanitaire. ... 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 Lâexpression est de Pierre Hassner, Ă propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosni ... 49Plus rĂ©cemment, en Lybie, en dĂ©pit des dĂ©clarations rĂ©currentes de lâUE exhortant le gouvernement Ă protection des populations civiles, lâengagement europĂ©en fut loin dâincarner une position digne des objectifs de lâUE⊠ou dâune politique Ă©trangĂšre commune. Ă lâappui dâune rhĂ©torique sans ambiguĂŻtĂ©, lâUE agit principalement Ă travers sa diplomatie Ă lâONU et des sanctions financiĂšres et ciblĂ©es, ainsi que via le financement dâaide humanitaire dâurgence56. La dĂ©cision du Conseil autorisant le dĂ©ploiement dâune force militaire europĂ©enne pour protĂ©ger lâacheminement de lâaide humanitaire en Lybie, sous condition que le Bureau de coordination des affaires humanitaires de lâONU en fasse la demande Ă©crite, demeura sans suite57. En ce sens, si lâassistance humanitaire a pu aider la population libyenne au printemps 2011, lâUE semble avoir rĂ©itĂ©rĂ© le piĂšge bosniaque â en favorisant une diplomatie de lâambulance »58. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă la Responsabilit ... 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 50Câest une fois encore via lâOTAN que la France, le Royaume-Uni et les Ătats-Unis entraĂźnĂšrent une action militaire â contestable, mais dĂ©cisive â avec dâautres Ătats europĂ©ens, pour Ă©viter un bain de sang Ă Benghazi »59. Certes endossĂ©e par une rĂ©solution onusienne60, la guerre de lâOTAN en Lybie rĂ©sista difficilement Ă lâexamen de ses objectifs responsabilitĂ© de protĂ©ger les civils dans le discours, appui politico-militaire aux insurgĂ©s et au renversement du rĂ©gime de Mouammar Kadhafi dans les faits. Deux objectifs pas forcĂ©ment contradictoires, mais constituant un agenda que lâUE ne pouvait pas assumer. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© dâavoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune ... 51Si ces dossiers suggĂšrent que lâUE nâest pas prĂȘte Ă faire la guerre, il serait inexact dâaffirmer que la coercition ne fait pas partie de son action extĂ©rieure. Au-delĂ de sa puissance normative » basĂ©e sur des rapports de force Ă©conomiques, financiers et commerciaux, dâune influence qui passe largement par son pouvoir dâattraction, dâune diplomatie qui peut se montrer ferme, lâUE nâexclut pas la coercition militaire. La possibilitĂ© de faire usage de la force armĂ©e Ă©tait inscrite dans les mandats de la plupart des opĂ©rations militaires de la PSDC, comme ArtĂ©mis et EUFOR en RDC, Atalante dans lâOcĂ©an indien, AlthĂ©a en BiH ou encore EUFOR Tchad-RCA61. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU, Rapport du panel ... 52Les Ătats membres, Ă travers leurs reprĂ©sentants dans les structures de la PSDC, ont tenu compte des rĂ©formes faisant suite aux Ă©checs de certaines opĂ©rations de maintien de la paix de lâONU dans les annĂ©es 90, notamment en Bosnie ou au Rwanda62 pas de dissuasion sans crĂ©dibilitĂ© en termes dâengagement. Cependant, si lâUE peut recourir Ă la coercition militaire au niveau tactique, voire opĂ©rationnel, elle nâuse pas de la guerre comme dâune menace ou dâun moyen au niveau stratĂ©gique. Celle-ci Ă©chappe Ă sa politique Ă©trangĂšre commune, comme Ă sa politique de gestion des crises et de prĂ©vention des conflits. Et reste lâaffaire des politiques Ă©trangĂšres nationales. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 53Dâautres politiques Ă©trangĂšres sont menĂ©es sans cette dimension relevant de la puissance militaire â une dimension que les Ătats membres continuent de refuser Ă lâUE en vertu de la nature mĂȘme de la construction europĂ©enne. Nonobstant la question de la dĂ©fense europĂ©enne63, le traitĂ© de Lisbonne a nĂ©anmoins Ă©largi la nature des missions de la PSDC, qui pourraient thĂ©oriquement revĂȘtir la forme dâopĂ©rations de sĂ©curitĂ© internationale » coercitives â en des temps oĂč le terme guerre » est de moins en moins usitĂ© par les Ătats. 54Cependant, dix ans de PSDC montrent que lorsque les Ătats membres jugent que la guerre sâavĂšre nĂ©cessaire, ils disposent dâoptions alternatives â hors du cadre de lâUE. Comme en Afghanistan, en Irak ou en Lybie, lâUE peut en outre recourir Ă ses missions civiles, Ă ses moyens financiers, ses politiques structurelles. En la matiĂšre, lâUE a dâailleurs un train dâavance sur lâOTAN, car elle peut se servir de ses nombreux instruments civils pour intervenir dans des situations de crise ou post-conflit â contournant les rĂ©ticences des Ătats membres, ou des parties au conflit, devant lâimplication militaire dâun tiers. Elle se confine toutefois, de façon gĂ©nĂ©rale, Ă la prĂ©vention, Ă la gestion de crises et Ă la reconstruction, mettant lâaccent sur le soutien aux capacitĂ©s des Ătats. 4. Conclusions lâUnion entre intĂ©rĂȘts bien compris et intĂ©rĂȘts vitaux 55Ă travers le dĂ©veloppement de la PSDC et lâunification de son action extĂ©rieure, les Ătats membres de lâUnion europĂ©enne lui ont dĂ©fini un rĂŽle spĂ©cifique en matiĂšre de sĂ©curitĂ© internationale. Un rĂŽle principalement axĂ© sur la prĂ©vention des conflits et la gestion des crises, ainsi que sur la reconstruction et la transition dĂ©mocratique dâĂtats ravagĂ©s par la guerre. Un rĂŽle qui Ă©chappe dĂ©sormais partiellement aux Ătats membres, qui ont fait de lâUnion un acteur Ă part entiĂšre et gĂ©nĂ©rĂ© des attentes sur la scĂšne internationale. Câest en effet lâensemble des institutions et politiques de lâUnion â du Conseil Ă la Commission, du Dialogue politique Ă la coopĂ©ration au dĂ©veloppement â qui sont dĂ©sormais sollicitĂ©s par la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ© dans le cadre du Service europĂ©en dâaction extĂ©rieure. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de lâUnion europĂ©enne » ... 56Cependant, ce rĂŽle dĂ©fini par les Ătats membres demeure marquĂ© par des dilemmes propres, qui relĂšvent de la nature hybride de lâUE â organisation Ă lâarchitecture Ă la fois intergouvernementale et supranationale â, mais aussi des valeurs communes qui fondent ses relations internationales. Assorties dâobjectifs stratĂ©giques, les politiques structurelles de lâUnion ont un impact certain Ă long terme â ce que dâaucuns ont qualifiĂ© de puissance normative ou de politique Ă©trangĂšre structurelle »64. Toutefois les mĂȘmes objectifs, appliquĂ©s Ă la PSDC, ont gĂ©nĂ©rĂ© des opĂ©rations souvent rĂ©actives, limitĂ©es et inĂ©gales, souffrant Ă certains Ă©gards dâun dĂ©ficit stratĂ©gique ». 57En faisant de lâEurope un garant de la sĂ©curitĂ© collective rĂ©gionale, les Ătats membres semblent progressivement rĂ©aliser les vĆux dâHelsinki Ă de nombreux niveaux ; mĂȘme si la rĂ©conciliation yougoslave ou chypriote demandera encore du temps. Au-delĂ des frontiĂšres de son Ă©tranger proche, câest plutĂŽt un rĂŽle dâappoint opĂ©rationnel quâa endossĂ© lâUE. Son soutien financier au systĂšme des Nations unies, ainsi quâaux organisations rĂ©gionales engagĂ©es dans les opĂ©rations de paix, est significatif ; mais sur le terrain, les contributions reflĂštent un engagement inconstant. En outre, le caractĂšre subsidiaire des opĂ©rations de la PSDC â si lâon peut agir au niveau de lâUE, pourquoi agir via lâONU ? â renforce la position de lâUE sur la scĂšne internationale, mais paradoxalement, dĂ©force les Nations Unies. Or les opĂ©rations de la PSDC ne peuvent remplacer celles des Casques bleus dont lâessence demeure â une fois dĂ©passĂ©e lâĂ©preuve du vote au Conseil de sĂ©curitĂ© â le maintien de la paix internationale, indĂ©pendamment de toute considĂ©ration politique Ă©goĂŻste ». 58En outre, mĂȘme sur des dossiers internationaux Ă©minemment sensibles oĂč les Ătats membres ont reconnu lâexistence dâun intĂ©rĂȘt de lâUE â Afghanistan, Irak, Lybie â ceux-ci ont prĂ©fĂ©rĂ© les engagements opĂ©rationnels ad hoc ou relevant de lâOTAN Ă un engagement propre sous drapeau europĂ©en. Ce dernier cas de figure caractĂ©rise le refus dâengager militairement lâUE en tant que telle, tout en laissant libre la voie Ă son action externe civile. Mais lĂ oĂč une intervention militaire de lâUE en Afghanistan et en Irak demeurait hors de portĂ©e eu Ă©gard aux divisions des Ătats membres, les cas de la Lybie et de la Syrie sont dĂ©routants. Les valeurs que lâUnion entend projeter sur la scĂšne internationale â sĂ©curitĂ© humaine, responsabilitĂ© de protĂ©ger, dĂ©mocratie, Ătat de droit â en particulier dans le contexte du printemps arabe, ouvraient la voie Ă une intervention europĂ©enne. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier ... 59Les fondements de la cohĂ©sion des opĂ©rations PSDC reposent en effet Ă la fois sur la perception des Ătats membres dâun intĂ©rĂȘt proprement europĂ©en lorsquâil sâagit de sâengager sur un théùtre donnĂ©, sur les risques et les gains y affĂ©rents au niveau national, sur les avantages comparatifs Ă engager lâUE ainsi que sur lâimage quâincarne cette derniĂšre sur la scĂšne internationale. Paradoxalement, les particularitĂ©s de la construction europĂ©enne semblent gĂ©nĂ©rer Ă la fois un effet dâentraĂźnement et des limites unanimes en termes dâopĂ©rations PSDC. Voulant apparaĂźtre comme un acteur au service du maintien de la paix dans le monde, conformĂ©ment Ă la tradition dâune construction europĂ©enne rejetant les logiques de puissance pauvre », lâUE demeure nĂ©anmoins soumise Ă la prĂ©gnance de ses intĂ©rĂȘts vitaux. Dix ans de PSDC montrent que la sĂ©curitĂ© internationale conçue comme bien commun » nâest pas un moteur de cohĂ©sion suffisant, au niveau stratĂ©gique comme au niveau opĂ©rationnel. Ă cet Ă©gard, les opĂ©rations de lâUE semblent frappĂ©es du syndrome du Do something65 â et la PSDC marquĂ©e par caractĂšre encore trop itĂ©ratif de la construction europĂ©enne. Notes 1 Sous-titre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Conseil europĂ©en, Bruxelles, 12 dĂ©cembre 2003. 2 Par souci de clartĂ©, nous utilisons dans cet article le terme PSDC, nonobstant la pĂ©riode Ă©voquĂ©e avant ou aprĂšs lâentrĂ©e en vigueur du traitĂ© de Lisbonne, le 1er dĂ©cembre 2009. 3 Cf. LiĂ©geois, M., Maintien de la paix et diplomatie coercitive, Bruxelles, Bruylant, 2003. 4 Article 42, alinĂ©a 1, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur lâUnion europĂ©enne TUE, Bruxelles, mars 2010. 5 En dĂ©pit de la possibilitĂ© de coopĂ©rations structurĂ©es et de la mise en place de lâAgence europĂ©enne de dĂ©fense notamment, les questions de dĂ©fense collective demeurent la prĂ©rogative de lâAlliance atlantique pour de nombreux Ătats membres et la mise en place dâune dĂ©fense europĂ©enne, si elle est prĂ©vue par le TUE, demeure soumise Ă une dĂ©cision du Conseil europĂ©en statuant Ă lâunanimitĂ© article 42 TUE, alinĂ©a 2, op. cit., 2010. 6 Initialement dĂ©finies pour lâUnion de lâEurope Occidentale, elles sont inclues dans le TUE en 1997 ex article 17 TUE. 7 Conclusions du Conseil europĂ©en dâHelsinki, 10 et 11 dĂ©cembre 1999. 8 Pour un Ă©clairage plus rĂ©cent sur la question, voir entre autres lâObjectif global civil 2010, 19 novembre 2007 ; et la DĂ©claration sur le renforcement des capacitĂ©s [civiles et militaires], Conseil europĂ©en, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 9 ComitĂ© politique et de sĂ©curitĂ© COPS, Ătat-major de lâUE EMUE, ComitĂ© militaire de lâUE CMUE. Dâautres structures verront le jour, notamment en 2008-2009, comme la capacitĂ© civile de planification et de conduite des opĂ©rations, le CPCC, qui commandera les opĂ©rations civiles, et le CMPD, la structure de planification des opĂ©rations civiles et militaires de lâUE, toutes deux sous le contrĂŽle politique et la direction stratĂ©gique du COPS. 10 La liste des missions et opĂ©rations nâest pas exhaustive. 11 Voir lâObjectif Global 2010, qui envisage la conduite de missions conjointes en matiĂšre de dĂ©sarmement, et de soutien Ă la lutte anti-terroriste. 12 Article 43, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 13 La notion de sĂ©curitĂ© Ă©largie rappelle, dans une certaine mesure, les nouveaux concepts stratĂ©giques de lâAlliance atlantique adoptĂ©s respectivement en 1991 et 1999. 14 Article 21, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 15 Biscop, S., The European Security Strategy A Global Agenda for Positive Power, Aldershot/Burlington, Ashgate, 2005. 16 Cf. Stewart, E., European Union Conflict Prevention Policy Evolution and Outcome, Berlin, Kieler Schriften zur Friedenswissenschaft, LIT Verlag, 2006. 17 Titre V, Chapitres 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. 18 Op. cit., Article 27, al. 3, 2010. 19 Op. cit., Titre V, Chapitre 1 et 2, Version consolidĂ©e du TUE, et CinquiĂšme Partie, Version consolidĂ©e du TraitĂ© sur le fonctionnement de lâUE, 2010. 20 PrĂ©cĂ©demment dĂ©lĂ©gations de la Commission europĂ©enne. 21 MĂȘme si le TUE stipule les Ătats membres doit sâabstenir de toute action contraire aux intĂ©rĂȘts de lâUnion ou susceptible de nuire Ă son efficacitĂ© en tant que force de cohĂ©sion dans les relations internationales Article 24, al. 3, Version consolidĂ©e du TUE, op. cit., 2010. Il sâagit de la cohĂ©rence verticale entre lâUE et ses Ătats membres Ă distinguer de la cohĂ©rence horizontale entre les diffĂ©rentes dimensions de lâaction extĂ©rieure de lâUE qui impliquent Ă des degrĂ©s divers ses institutions dont est chargĂ©e le SEAE. 22 Gourlay, C., The Politics of EU Civilian Interventions and the Strategic deficit of CSDP, ISIS Europe, September 2011. 23 Op. cit., 2011, p. 1 traduction libre. 24 Op. cit., 2011, p. 2. 25 En rĂ©fĂ©rence Ă la dĂ©finition amĂ©ricaine » de la stratĂ©gie. Colson, B., La StratĂ©gie amĂ©ricaine et lâEurope, Paris, ISC-Economica, 1997. 26 Ainsi, par analogie avec les opĂ©rations de maintien de la paix de lâONU, ne pourrait-on pas arguer que les opĂ©rations de la PSDC ont un cĂŽtĂ© sui generis ? Les opĂ©rations extĂ©rieures menĂ©es par lâOTAN depuis la fin de la guerre froide rappellent aussi lâimportance des prĂ©cĂ©dents en la matiĂšre alors que lors de la guerre du Kosovo au printemps 1999, la Chine, la Russie et lâInde accusaient lâOTAN de se livrer Ă un prĂ©cĂ©dent inacceptable, lâAlliance atlantique dĂ©ploiera dĂšs 2003 ses forces armĂ©es en Afghanistan, et conduira en 2011 une guerre en Lybie. 27 Voir de Wilde dâEstmael, Tanguy, La dimension politique des relations Ă©conomiques extĂ©rieures de la CommunautĂ© europĂ©enne. Sanctions et incitants Ă©conomiques comme moyens de politique Ă©trangĂšre, Bruxelles, Bruylant, 1998. 28 Maull, Germany and Japan. The New Civilian Powers », in Foreign Affairs, vol. 69, n°5, 1990. 29 LaĂŻdi, Z., La norme sans la force, Paris, Presses de Science Po, 2005. 30 Delcourt, B., Les paradoxes de lâEurope puissance normative, civile⊠et tranquille ? », in Adam, B. dir., Europe, puissance tranquille ? RĂŽle et identitĂ© sur la scĂšne mondiale, GRIP, Bruxelles, Ed. Complexe, 2006, p. 90-101. 31 Ehrhart, Quo Vadis EU Force for Peace or Military Power ?, Working Paper 1, ZEUS IFSH, Hamburg, October 2011. 32 Article 21 TUE, op. cit., 2010. La notion de sĂ©curitĂ© humaine apparaĂźt quant Ă elle dans le Rapport sur la mise en Ćuvre de la StratĂ©gie europĂ©enne de sĂ©curitĂ©, Bruxelles, 11 dĂ©cembre 2008. 33 Serrano, P., A Strategic Approach to the ESDP », in Nowak, A. ed., Civilian Crisis Management the EU way, Chaillot Paper n°90, Paris, EU ISS, 2006, p. 39 ; citĂ© par Gourlay, C., op. cit., 2011. 34 Voir notamment EU-UN Cooperation in Military Crisis Management Operations. Elements of Implementation of the EU-UN Joint Declaration, European Council, 17-18 June 2004. 35 LâAutriche, lâEspagne, la Pologne et la France ont ainsi dĂ©ployĂ© du personnel dans le cadre de la MINURCAT. 36 Les contingents provenant de pays occidentaux reprĂ©sentaient 40 % des Casques bleus Ă la fin des annĂ©es 90, mais tombent sous la barre des 10 % Ă partir du dĂ©but de la dĂ©cennie 2000. Guehenno, Rapport Brahimi, cinq ans aprĂšs », in Coulon, J. dir., Guide du Maintien de la paix 2006, QuĂ©bec Outremont, Ă©d. AthĂ©na/CEPES, 2005, p. 20-33. 37 Conçus pour ĂȘtre rapidement dĂ©ployĂ©s hors dâEurope dans la phase initiale dâopĂ©rations plus larges, ces groupements tactiques de lâUE autonomes, multinationaux et spĂ©cialisĂ©s, de la taille dâun bataillon, sont prĂ©-identifiĂ©s et deux dâentre eux sont en permanence en stand-by, depuis 2007, selon une rotation semestrielle. 38 Henrion, C., Les Groupements tactiques de lâUE, note dâanalyse, Bruxelles, GRIP, 18 janvier 2010. 39 Ce fut le cas dâArtĂ©mis et dâEUFOR RD Congo. Les Ătats membres feront preuve de davantage de cohĂ©sion pour EUFOR-Tchad-RCA, mais son engagement sera limitĂ© Ă la pĂ©riode prĂ©cĂ©dant le dĂ©ploiement de la MINURCAT. 40 Limonier, F., Europe in the Balkans after 2004 », International workshop on European Peace Building, CECRI-UCL and Nelson Mandela Centre for Peace and Conflict Resolution, Bruxelles, 25 fĂ©vrier 2010. 41 Voir notamment le Titre I, Chapitre 2, article 31 du TUE, 2010. 42 En juin 2011, 20 Ătats membres fournissent du personnel Ă la MPUE en Bosnie-et-HerzĂ©govine ; 21 Ă EUFOR AlthĂ©a mĂȘme si certains contributeurs majeurs ont rĂ©duit leur participation ; 25 Ă EULEX Kosovo statistiques juin 2011. Source Voir aussi et 43 DâaprĂšs lâexpression de lâhebdomadaire The Economist en mai 2002. 44 Voir statistiques juin 2011. 45 Conclu le 12 aoĂ»t 2008, lâAccord en Six Points sera suivi par la conclusion dâun accord de mise en Ćuvre le 8 septembre 2008, qui ouvrira la voie au dĂ©ploiement de lâEUMM. 46 Engagement pour la rĂ©solution des conflits Ă travers lâaction du ReprĂ©sentant spĂ©cial de lâUE et les pourparlers de GenĂšve auxquelles lâUE participe ; engagement pour la prĂ©vention des conflits dans le cadre du MĂ©canisme de prĂ©vention et de rĂ©ponse aux incidents IPRM que lâEUMM co-prĂ©side ; engagement au dialogue de la DĂ©lĂ©gation de lâUE en GĂ©orgie avec les autoritĂ©s de facto dâAbkhazie et dâOssĂ©tie du Sud â sans reconnaissance de lâindĂ©pendance de ces entitĂ©s. 47 Dont lâindĂ©pendance fut reconnue par la Russie le 25 aoĂ»t 2008. Depuis, cinq autres Ătats ont suivi. 48 Et du Conseil OTAN-GĂ©orgie, auquel participent les Ătats de lâUE membres de lâOTAN. 49 Depuis 2008, lâEUMM sâest vu refuser cet accĂšs et nâopĂšre que sur le territoire contrĂŽlĂ© par Tbilissi. 50 Si lâobjectif des discussions de GenĂšve est de parvenir Ă un arrangement garantissant la stabilitĂ© et la sĂ©curitĂ© rĂ©gionale, la rĂ©solution dĂ©finitive du conflit armĂ© et le retour des personnes dĂ©placĂ©es et des rĂ©fugiĂ©s en accord avec les normes du droit international, aujourdâhui de nombreux blocages rĂ©duisent la teneur des pourparlers, qui nâont pas atteint le stade dâun processus de paix. 51 Au Kosovo, elle porte le nom de Bureau de liaison » de la Commission. 52 En rĂ©fĂ©rence Ă une cĂ©lĂšbre dĂ©claration du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral des Nations Unies. 53 Cf. Durch, Berkman, DĂ©finitions et dĂ©limitation des opĂ©rations de paix », in Coulon, J., Guide du maintien de la paix 2007, Outremont QuĂ©bec, AthĂ©na-CEPES, 2006. 54 Le concept est de Charles C. Krulak. 55 Notamment, lĂ oĂč la Mission de lâUE sâaxait entre autres sur le community policing dans le cadre de lâĂtat de droit, la NATO training mission combinait lâentraĂźnement de toutes les forces de sĂ©curitĂ© â militaires et police civile â afin de soutenir la fonction de counter-insurgency. 56 Centre trente-six millions dâEuros avaient Ă©tĂ© dĂ©bloquĂ©s au 20 juin 2011 pour lâaide humanitaire. Voir les conclusions du Conseil sur la Lybie, Luxembourg, 20 juin 2011. 57 Voir la DĂ©cision du Conseil 011/210/CFSP du 1er avril 2011. 58 Lâexpression est de Pierre Hassner, Ă propos de la diplomatie europĂ©enne durant la guerre en Bosnie. 59 Citant le Conseiller SpĂ©cial du SecrĂ©taire gĂ©nĂ©ral chargĂ© des travaux relatives Ă la ResponsabilitĂ© de protĂ©ger ; Edward C. Luck, in Frankfurter Allgemeine Zeitung, 24 mars 2011. LâopĂ©ration Unified Protector impliqua notamment sur le terrain la Belgique, lâEspagne, le Danemark et la Pologne. La SuĂšde y contribua Ă©galement pour des tĂąches humanitaires et dâĂ©vacuation. 60 UNSC RĂ©solution 1973 2011. 61 Ces opĂ©rations ont la particularitĂ© dâavoir pour base lĂ©gale, outre une action ou dĂ©cision commune du Conseil, une rĂ©solution du Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU Ă travers laquelle celui-ci agit dans le cadre du Chapitre VII de la Charte, autorisant la force de lâUE en question Ă prendre toutes les mesures nĂ©cessaires » Ă la mise en Ćuvre de sa mission. Voir respectivement les rĂ©solutions 1484 2003, 1671 2006, 1816 2008, 1551 2004, 1778 2007. Dâautres opĂ©rations militaires, comme lâaction civilo-militaire de soutien Ă la MUAS et EUTM Somalie, ont Ă©tĂ© partiellement ou complĂštement dĂ©localisĂ©es. 62 Voir le Rapport Brahimi », AssemblĂ©e gĂ©nĂ©rale et Conseil de sĂ©curitĂ© de lâONU, Rapport du panel sur les opĂ©rations de paix des Nations Unies, A/55/305, S/2000/809, 21 aoĂ»t 2000. 63 Article 42, alinea 2 du TUE, 2010. 64 Keukeleire, S., Au-delĂ de la PESC la politique Ă©trangĂšre structurelle de lâUnion europĂ©enne », in Annuaire français des Relations internationales, vol. 2, Paris, La Documentation française, 2001, p. 537-551. 65 BRIQUEMONT F., Do something, General ! Chronique de Bosnie-HerzĂ©govine 12 juillet 1993-24 janvier 1994, GenĂšve, Ă©d. Labor, 1998. Auteur Chercheure associĂ©e au CECRI. Ses recherches portent sur les opĂ©rations de paix et de gestion de crises, en particulier sur la coopĂ©ration et la coordination 2003 Ă 2011, elle a rempli les fonctions dâassistante Ă lâUCL et enseignĂ© les Relations internationales au sein dâISPOLE et pour le Master NOHA Network on humanitarian action. En 2011-2012, elle est Reporting Officer, dĂ©tachĂ©e par la Belgique au sein de la Mission dâObservation de lâUE en GĂ©orgie
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