Vérifié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative Premier ministreL'organisation d'une manifestation sportive, de type marche ou d'une course à pied sur la voie publique, est soumise à déclaration ou autorisation préalable. L'association organisatrice doit justifier de garanties d'assurance couvrant notamment sa responsabilité civile. Elle doit remettre en état les voies publiques et leurs dépendances à la suite de la marche ou une course à pied qui se déroule en tout ou partie sur la voie publique est soumise à déclaration si elle remplit l'une des 2 conditions suivantes La manifestation consiste en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées donnant lieu à un classementLa manifestation ne consiste pas en des épreuves chronométrées et regroupe plus de 100 participantsLes règles sont différentes s'il s'agit d'une course cycliste sur la voie d'une course à pied ou d'une marche se déroulant en tout ou partie sur une voie publique est soumise à l'avis de la fédération sportive fédération rend un avis argumenté sur la manifestation prévue au regard des règles techniques et de sécurité dans le mois suivant la réception de la avis est communiqué à l'organisateur et, en cas d'avis défavorable, au maire ou au l'absence de réponse dans le délai d'1 mois, l'avis de la fédération est considéré comme déclaration doit être formulée auprès de ou des autorités administratives suivantes Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementL'événement a lieu en FranceLa manifestation se déroule dans une seule communeLa déclaration doit se faire auprès du s’adresser ?À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même départementLa déclaration doit se faire auprès du s’adresser ?La manifestation se déroule dans 2 à 19 départementsLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département s’adresser ?La manifestation se déroule dans 20 départements ou plusLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l' s’adresser ?La manifestation est en provenance de l'étrangerLa manifestation se déroule dans un seul département en FranceLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en s’adresser ?La manifestation se déroule dans 2 à 19 départementsLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département s’adresser ?La manifestation se déroule dans 20 départements ou plusLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l' s’adresser ?La déclaration s'effectue selon votre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCas généralUne fois le dossier de déclaration reçu, le préfet saisit pour avis les autorités locales qui disposent du pouvoir de police de la circulation maire ou président de conseil départemental.Le maire ou le préfet peut ordonner des mesures complémentaires de celles prévues par l'organisateur pour garantir la sécurité des usagers de la route, des participants et des de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge doit remettre en état les voies publiques à la suite de la déclaration doit être faite auprès de ou des autorités administratives suivantes Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementL'événement a lieu en FranceLa manifestation se déroule dans une seule communeLa déclaration doit se faire auprès du s’adresser ?À Paris, la déclaration doit se faire auprès du préfet de manifestation se déroule dans plusieurs communes d'un même départementLa déclaration doit se faire auprès du s’adresser ?La manifestation se déroule dans 2 à 19 départementsLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département s’adresser ?La manifestation se déroule dans 20 départements ou plusLa déclaration doit se faire auprès du préfet de chaque département traversé et du ministère de l' s’adresser ?La manifestation est en provenance de l'étrangerLa manifestation se déroule dans un seul département en FranceLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en s’adresser ?La manifestation se déroule dans 2 à 19 départementsLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France et du préfet de chaque département s’adresser ?La manifestation se déroule dans 20 départements ou plusLa déclaration doit se faire auprès du préfet du département d'entrée en France, du préfet de chaque département traversé et du ministère de l' s’adresser ?Le mode de déclaration varie selon votre aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquementCas généralObligation de l'organisateurL’organisateur de la manifestation sportive doit fournir la preuve qu'il a souscrit un contrat avec un assureur police d'assurance garantissant sa responsabilité civile, celle des personnes participant à l'organisation et celle des cas de mise en place d'un service d'ordre pour assurer la sécurité des spectateurs et de la circulation lors de la manifestation et de sa préparation, l'organisateur en assure la charge doit remettre en état les voies publiques à la suite de la la manifestation compte moins de 100 participants, aucune formalité n'est à page vous a-t-elle été utile ?
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